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1 076 résultats pour « legs d'usufruit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

et en l'espèce les parties sont chacune titulaire de parts de la nue propriété et de l'usufruit.

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6163514ca2ead9ed860b6ee8

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

, dont il donne la liste, et au premier rang desquels figure sa seconde épouse, Madame [R] [E], à laquelle il lègue '... l'usufruit viager de toute (sa) succession, sauf les legs ci-dessous...'

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61c9fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je lègue à [L] [R] épouse [J] ma nièce, pour l’usufruit et à [V] [J] sa fille pour la nue-propriété, mes biens et droits immobiliers situés [Adresse 16] à [Localité 22] (Cantal) et leur contenant.

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121ff

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

en déposant auprès de la Recette de Montpellier-Est un imprimé n° 2708, accompagné du versement de la somme de 234 000 francs représentant l'intégralité des droits qu'il estimait dus au titre de son legs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100592

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Marie-Magdeleine Z... et en l'état d'un testament olographe du 4 mai 2003 instituant sa soeur Nicole légataire universelle et révoquant tous legs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Par dernières conclusions déposées le 29 juin 2010, Madame [T] demande à la cour de : - ordonner judiciairement la délivrance du legs dont la consistance a été exprimée sans équivoque par [K] [G] dans

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd4ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lors du décès de l’usufruitière ou de la cessation de l’usufruit, la somme à payer par Mlle [F] [B] à M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a9

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller,Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, Aux termes d'un testament olographe en date du 25 novembre 1968, Monsieur Pierre Y... a légué

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42af2

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

ET HONORINE Z..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE DE BIENS, ONT LEGUE A LEURS DEUX PETITS-FILS ROMAIN ET HONORE Y...

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de [Adresse 15] et [Localité 26], l’usufruit devant revenir à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100044

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Z..., destinée à devenir le logement des deux familles ; que, par acte notarié du 21 juillet 1997, les époux X... ont fait donation à Mme Z... de la nue-propriété de cet immeuble, s'en réservant l'usufruit

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409abc

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

à sa fille un appartement dont elle n'était propriétaire que pour moitié, dit que, conformément aux volontés de la défunte, le legs de la quotité disponible devait en priorité s'imputer sur l'appartement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100586

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François X... est décédé le 4 mai 1996 en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise Y..., donataire de l'usufruit

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

, son épouse séparée de biens et instituée, par testament olographe du 4 mars 1973, légataire de la pleine propriété d'une maison située à Juan-les-Pins et des meubles la garnissant, ainsi que de l'usufruit

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c6b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

réservataires, autres que le gratifié ; qu'après son divorce, Roger A... a épousé Mme X... et qu'un enfant, Marie-José, est issu de cette union ; que Roger A... est décédé le 27 mai 1993 après avoir légué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d0210c

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Toutefois, les biens grevés de l'usufruit ou du droit d'usage ou d'habitation sont compris respectivement dans les patrimoines de l'usufruitier ou du nu-propriétaire suivant les proportions fixées par

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b884

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [S] au titre de la restitution de l'usufruit des liquidités que M. [U] n'entend pas contester.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e6

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

.) ; qu'elle avait établi le 1er septembre 1985 un testament olographe ainsi libellé : "... je nomme mon mari usufruitier de tous mes biens jusqu'à sa mort.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467b2

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

l'usufruit du même bien au profit la nue-propriété, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110249

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de droits en nue-propriété, eu égard à l'usufruit légué à M.

Source officielle