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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607941039ba5988459c3fefa
16 novembre 1971
16 novembre 1971
IMMOBILIER COMPRENANT DIVERS LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ; QU'ELLE A LOUE, EN LEUR DONNANT UNE GARANTIE D' EXCLUSIVITE, UN DE CES LOCAUX A DEGUARA POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE LIBRE-SERVICE
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d84
12 novembre 1975
12 novembre 1975
EPOUSE Z..., A PROCEDE A DES TRAVAUX DE TRANSFORMATIONS IMPORTANTES POUR EDIFIER, A LA PLACE DE L'ANCIENNE SALLE DE CINEMA, UN BATIMENT A DESTINATION DE LIBRE-SERVICE ET D'EPICERIE AU REZ-DE-CHAUSSEE,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01196
19 juin 2008
19 juin 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que Mme X..., engagée le 21 avril 1997 par la société Sodicat en qualité d'employée libre-service
Source officiellesoc
61372316cd580146774053ad
26 mai 1998
26 mai 1998
X... a été engagé le 5 mai 1983 par la société Carrefour en qualité d'employé libre service; que le 5 février 1990 il a été nommé chef de rayon loisirs, détentes; qu'il a alors accepté une clause
Source officiellesoc
61372664cd5801467742536a
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X... a été embauché par la société Usines Samu Auchan le 27 septembre 1988, en qualité d'employé libre-service au rayon "produit frais" à Brétigny-sur-Orge ; qu'il a été licencié le 9 mai 1994, pour faute
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb439
10 mai 1994
10 mai 1994
la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, Mlle X..., embauchée par la société Gedis Super U le 31 juillet 1990 en qualité d'employée de libre-service
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb48d
14 juin 1994
14 juin 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., caissière libre service, a
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9515
5 octobre 1993
5 octobre 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 28 mai 1990), Mlle X... a été engagée le 27 octobre 1988 en qualité d'employée libre-service
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0ef
28 juin 1995
28 juin 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée le 5 janvier 1987, en qualité d'employée libre-service
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd17
11 janvier 1995
11 janvier 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée le 12 septembre 1983 en qualité d'employée de libre-service
Source officiellesoc
61372423cd58014677412bc7
24 mars 2004
24 mars 2004
X... a été engagé le 30 juillet 1998 par la société Continent en qualité d'employé libre service, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu "pour le remplacement provisoire et partiel" d'une salariée
Source officiellesoc
6137241dcd580146774127a7
3 mars 2004
3 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a été engagée le 9 août 1981 par la société anonyme Carrefour France en qualité d'employée libre-service
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] a été affecté à compter du 1er janvier 2018 à la SA [Localité 2] Michon Libre- Service (ci-après, la société [Localité 2] Michon LS), toujours en qualité de directeur général du développement libre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10515
8 juin 2022
8 juin 2022
De telles tâches comportent toutes la manutention et des mouvements du coude. - un ou des chefs caissiers, accomplissant en sus des missions traditionnelles de caissière employée libre-service décrites
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A était l'associé unique et le gérant, qui exploitait à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie) une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique
Source officiellecr
613724eacd580146774196c4
1 décembre 1987
1 décembre 1987
été méconnue, ni rechercher si, comme l'avaient fait valoir les demandeurs dans leurs conclusions (p. 3 et 4), cette vérification n'était pas justifiée par la nature de l'entreprise (grande surface en libre
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e17a
15 octobre 1969
15 octobre 1969
COUPABLE DE CONTREFACON L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE PREVENU A PUBLIE UN RECUEIL SUR FEUILLETS MOBILES DE RECETTES DE PLATS DE VIANDE, INTITULE "LE SAVOIR-LIVRE DE LA MENAGERE" DISTRIBUE DANS LES BOUCHERIES
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444e3
10 juin 1980
10 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE JEUNE FABRICE X..., AGE DE 3 ANS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL SE TROUVAIT AVEC SES PARENTS DANS LE RESTAURANT " LIBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
l'utilisation de trois siccatifs, blanc de Courtrai, brun de Courtrai, et huile noire, en les présentant comme des produits faisant simplement l'objet d'une interdiction de vente au grand public en libre-service
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite d'un avenant à son contrat de travail, Mme A a occupé, à compter du 1er avril 2013, un poste d'employée commerciale " libre-service / rayon à service " dans le magasin Monoprix de Limoges.
Source officiellePage 14 sur 8452