AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372274cd580146773fd38f
21 mars 1995
21 mars 1995
dans les classes 1 à 34, 36 et 39 ; que cette société et les sociétés Métro Soge, Métro libre-service de gros à Nanterre et Métro libre-service à Villeneuve-la-Garenne (les sociétés Métro), ces dernières
Source officiellePage 1 sur 8786
soc
613721fdcd580146773f9485
13 octobre 1993
13 octobre 1993
41.732, N 92-41.733 et P 92-41.734 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 24 février 1992), que les salariés, engagés par la société Sodicler en qualité d'employés de libre
Source officielle