CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

175 711 résultats pour « libre service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372274cd580146773fd38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

dans les classes 1 à 34, 36 et 39 ; que cette société et les sociétés Métro Soge, Métro libre-service de gros à Nanterre et Métro libre-service à Villeneuve-la-Garenne (les sociétés Métro), ces dernières

Source officielle

Page 1 sur 8786

Suivant →
CC

soc

613721fdcd580146773f9485

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

41.732, N 92-41.733 et P 92-41.734 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 24 février 1992), que les salariés, engagés par la société Sodicler en qualité d'employés de libre

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadf2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Y..., engagé le 25 avril 1973 en qualité de boucher de libre-service par la société La Ruche picarde, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cc0

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 juin 1991) que Mme A... a été employée en qualité de vendeuse de libre

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1072

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 septembre 1987), que Mme Y..., engagée le 2 août 1981 en qualité d'employée libre-service par la société Jonchère et compagnie

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X... engagé le 11 mai 1987 par la société Kena en qualité d'employé libre-service, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 août 1987 après avoir été mis à pied le 11 août 1987 ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aaa

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1990), que Mme X..., engagée par la société Carrefour à Venissieux, en 1971, en qualité d'employée libre-service

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ff1

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 24 octobre 1991, que Mme X..., employée notamment en qualité de caissière libre-service

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe786

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 8 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 14 septembre 1990 en qualité d'employée libre-service

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef8d

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 4 novembre 1985) et la procédure, que Mme X..., engagée le 20 avril 1976 par la société "Les Comptoirs modernes" en qualité d'employée de magasin en libre-service

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257ca

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Y..., employée de libre-service à la société Sodivar Super U, a été licenciée pour faute grave le 2 décembre 1998, la lettre de licenciement faisant état de la présence de produits périmés dans le rayon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [Q], né(e) le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

la consommation et de la répression des fraudes selon lesquels il a été constaté dans plusieurs grands magasins et à de multiples reprises que les produits litigieux étaient présentés à la vente en libre-service

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400692

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 3 septembre 1990, en qualité d'employée de libre service, vendeuse

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52d5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Saunier, 18 décembre 1989), que Mlle X..., entrée dans la société Jépimo Intermarché le 5 avril 1988, effectuant un stage de mise à niveau jusqu'au 16 mai 1988 puis travaillant en qualité d'employée libre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2014), que Mme [O], engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ced

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., engagé le 18 novembre 1980 par la société Castorama en qualité d'employé libre service, a été licencié le 19 avril 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de rayon ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c5c

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de cadre par la société SogaraCarrefour, et affecté au poste de chef de rayon libre-service à compter du 1er mai 1984, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00837

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 17 février 2015), que Mme Y... et Mme Z... ont été engagées par la société Genty Record, devenue la société Distribution Casino France, en qualité d'employées libre

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eaf

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2003), que Mme X..., employée de libre-service à la

Source officielle