nationale des entreprises de nettoyage de locaux, la société Hôpital service a adressé à la société adjudicataire la liste du personnel affecté au marché repris ; que, constatant l'absence sur le lieu

Partouche afin de créer une plate-forme de formation et de gestion située à [Localité 2] dans le cadre de l'exploitation de ses quarante-six casinos, ont, après avoir refusé une modification de leur lieu

rencontrés sur le lieu de travail" puis a été hospitalisée en milieu spécialisé durant trois mois, d'octobre à décembre 2001 ; qu'après avoir été classée en invalidité deuxième catégorie le 10 juin 2003

devant ainsi être fermés ; qu'un plan social a été établi et que, par lettre du 12 février 2001, la société a proposé aux trente-deux salariés concernés par ces fermetures une modification de leur lieu

01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE -Existence - Chute survenue dans l'enceinte du lieu

. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l 'éloignement du domicile et du lieu de travail - Notion de distance anormale.

[X] [E] a eu un malaise cardiaque sur son lieu de travail le 20 novembre 2009 à 9h30 et a effectué une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle

légèrement supérieure à celle prévue, a dénaturé les textes susvisés en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, surtout, qu'en affirmant que la contestation portait sur la distance entre le lieu

temps de travail effectif que s'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ; qu'en l'espèce, le

les fonctions de cadre commercial exercées en télétravail depuis son domicile en région parisienne ; que par lettre du 16 décembre 2011, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail

employeur de manière à pouvoir intervenir en cas de nécessité durant les opérations de chargement et de déchargement des navires, cela sans obligatoirement être présent à tout moment sur ses différents lieux

primaire d'assurance maladie; que, déclaré consolidé le 4 février 1990, il se présentait le 5 février 1990 sur son lieu de travail pour reprendre son emploi; que l'employeur refusant de le reprendre à

d'animatrice classification C4, indice 271, qu'une clause de mobilité contractuelle prévoyait que "Mademoiselle X..., compte tenu de la nature de ses fonctions prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu

Son contrat de travail a été transféré à une société devenue GE Hydro France (la société), filiale du groupe Alstom. Il occupait en dernier lieu le poste de chef de projet. 2.

en ne procédant pas à l'affichage légal sur son lieu de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié, le jugement, après avoir relevé que la société SNFI est une entreprise de nettoyage dont la

Le 27 septembre 2019, la société et la délégation unique du personnel ont conclu un accord de performance collective relatif à un changement du lieu de travail des salariés.

pour motif économique consistant à déplacer son lieu de travail de [Localité 4] à [Localité 3], proposition qu'elle a refusée le 3 avril 2013. 3.

a fait connaître qu'ils étaient mutés, à compter du 24 décembre, dans divers établissements de la région parisienne ; que les salariés ayant refusé cette mutation et continué à se présenter sur leur lieu