Ces règles ont pour objet de permettre d'identifier rapidement : 1° Les patients pour lesquels les dispositifs médicaux d'un lot ont été utilisés ; 2° Les lots dont proviennent les dispositifs médicaux utilisés chez un patient.

Article Annexe III

—

des exigences de stabilité et de non retournement continu. - stabilité latérale : remisage ; 1.2.

Article R711-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Les informations prévues au 1° du II de l'article L. 711-2 sont librement consultables par le public, à l'exception du nom du syndic et du nombre de lots de la copropriété.

Article L322-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2.

Article R446-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

Code de l'énergie

Le titulaire de compte mentionné à l'article R. 446-106 transmet la demande de certificats de production de biogaz correspondant à un lot au gestionnaire du registre.

Article 13

—

Pour les bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres et pourvus d'un système de chauffage, les équipements de chauffage doivent être munis de thermostats, à l'exception des systèmes qui par nature ne peuvent en

Article 223 a-II-2/25-1

—

Systèmes de ventilation dans les navires NAVIRES DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article 5

—

L'installation sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d'occupation et d'usage de ces bâtiments et, le cas échéant, compte tenu

Article R4224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80

Code du travail

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.

Article L262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Ce contrat précise : a) La description, les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, le cas échéant, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot en application de l'article 46 de la loi n° 65-557 du

Article 23

—

L'exploitant tient à jour un registre des lots de déchets destinés à un retour au sol produits par l'exploitation, sur lequel il reporte : ― le type de déchet ; ― l'indication de chaque lot de déchets ; ― les masses et caractéristiques

Article 1

—

arrêté, ne peuvent être utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non, que s'ils sont munis de dispositifs particuliers permettant de rendre silencieux l'admission et l'échappement des moteurs.

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les logements locatifs sociaux appartenant aux sociétés d'économie mixte construits, acquis ou acquis et améliorés avec une aide de l'Etat à compter du 5 janvier 1977 et faisant l'objet d'une convention définie à l'article L. 831-1 demeurent soumis

Article D322-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Code de la sécurité intérieure

Lorsqu'un même jeu de loterie fait appel à la fois aux principes de répartition et de contrepartie, chaque partie du jeu est soumise au respect des principes correspondants.

Article 1

—

L'avis du trésorier-payeur général devra être sollicité pour toute demande d'autorisation de loterie dont le capital d'émission dépassera 30 000 €.

Article R661-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

I. ― Durant la végétation, ainsi que lors de l'arrachage ou du prélèvement des greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont maintenus en lots séparés.

Article 16

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Les opérateurs qui procèdent à l'expédition à partir du territoire national vers un autre Etat membre de lots constitués d'animaux des espèces citées par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime, qui sont issus de différentes exploitations

Article Annexe II

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du site : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR (si professionnel) Raison sociale de l'acheteur : SIRET : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : IDENTIFICATION DU LOT

Article D541-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 09

Code de l'environnement

Le producteur ou détenteur de déchets qui met en œuvre la procédure de sortie du statut de déchet établit, pour chaque lot de substances ou objets qui ont cessé d'être des déchets, une attestation de conformité.

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