CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100514
6 mai 2009
et à la lésion cérébrale associée, ainsi qu'au traitement qui en résultait et qu'il n'était pas en permanence maître de sa pensée » ; qu'en revanche Mme Y... produit une attestation du docteur C..., médecin
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169539
8 mars 2004
qu'un arrêté de reconduite à la frontière fût pris à son encontre ; Considérant qu'en application des dispositions des articles 7-5 du décret du 30 juin 1946 et 1er de l'arrêté du 8 juillet 1999, le médecin
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008247042
25 janvier 2006
un suivi médical dont le défaut pourrait emporter pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi par le médecin-chef
juge unique (3)
DTA_2201678_20240715
15 juillet 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
chef du service local pendant 8 jours mais qu'elle a 'dû gérer l'absence pendant 80 jours de deux agents du service GA ainsi que de deux cadres, Mme [K] et Mme [I] [U] cette dernière étant partie en octobre
3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
des retraites de l'Etat, qui est nommé par arrêté du ministre du budget. / En cas d'empêchement du président, le médecin chef des services, ou le suppléant de ce dernier, assure sa suppléance ".
1ère chambre
DTA_2104497_20220713
13 juillet 2022
Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425438_20250320
20 mars 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
2ème Chambre
DTA_2102762_20230413
13 avril 2023
extrait de la base de données MedCOI (Medical Country of Origin Information) établie au 31 décembre 2019 que l'Oxynorm est disponible en Algérie, il ressort des attestations du 10 septembre 2020 du médecin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00261
25 janvier 2012
réduction de capacité de travail des deux tiers, en conséquence de laquelle lui a été concédée une pension d'invalidité ; qu'iI a été déclaré inapte à la navigation le 7 février 2006 selon certificat du médecin
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05855
17 janvier 2017
[L] est chef de service, dans lequel la partie civile elle-même travaillait et alors que, de son propre aveu, elle déversait ses griefs personnels sur son époux, devant témoins selon elle ; qu'il
6ème Chambre
DTA_2102666_20221230
30 décembre 2022
part, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'audition de Mme C E les ressources humaines le 16 octobre 2020, que l'USLD compte 74 lits et que la requérante avait, en collaboration avec un médecin
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007726
16 novembre 2007
nécessite une prise en charge médicale, elle ne serait pas dans l'impossibilité de bénéficier effectivement du traitement approprié à son diabète de type 2 dans son pays d'origine, comme l'a relevé le médecin
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005071
19 janvier 2007
de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1999, relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret du 30 juin 1946 modifié, le médecin
2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
Il ressort de l'arrêté du 28 avril 2021 que le ministre de l'intérieur a désigné, en qualité de l'un des représentants des membres du service de santé devant être médecin-chef, un médecin qui a assuré
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01103
11 juin 2008
du travail local, celui du médecin chef et celui de la commission secondaire de l'unité d'origine ; que les recherches de poste se font en liaison avec le médecin chef du service médical du travail à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005374900
7 novembre 2002
Par conséquent, une enquête pénale fut ouverte à l’encontre du médecin - chef du service de transfusion sanguine de l’hôpital de Lugo.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155459
16 avril 2010
et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.
ELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
D au regard de son état de santé a évolué en ce sens qu'il " est inscrit sur la liste d'attente de transplantation rénale au CHU de Lyon ", comme l'énonce un médecin du service de néphrologie-dialyse du
Page 14 sur 1730