Murciano, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et d'un mandat d'arrêt décerné le 12 octobre 1998 par M.

heures, puis que Daniel Y..., témoin non comparant, n'avait pas encore été localisé lorsque la Cour a repris séance le 20 mars à 14 heures 30, et enfin que la Cour a alors rendu un arrêt décernant mandat

L..., ressortissant roumain, placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, prévue au mois de juin 2020, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt

Y... aux autorités portugaises en exécution du mandat d'arrêt européen du 28 juin 2006 ; "aux motifs que "le mandat d'arrêt susvisé se fonde sur une décision du tribunal judiciaire de Bragança du 4

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

N... aux autorités françaises le 2 avril 2015 ; que le même jour, celui-ci a été mis en examen des chefs susvisés ; qu'il a déposé le 23 septembre 2015 une requête en annulation du mandat d'arrêt et de

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 21 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat

argués de faux, soit le paiement des horaires consignés dans ces mêmes documents, a fait usage, fructueusement d'ailleurs, de ces derniers ; qu'ainsi, il appert de son interrogatoire de première comparution

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

[V], se disant [P] [N], né le [Date naissance 1] 2000, a été interpellé à [Localité 2] (93) et retenu en exécution du premier mandat d'arrêt européen jusqu'à sa comparution devant le procureur général.

[D] [Y], qui a fait l'objet d'une procédure de comparution à délai différé, a été placé en détention provisoire le 1er mai 2024 jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

compris du témoin assisté ; / 4° De recevabilité de la constitution de partie civile et d'audition de la partie civile ; / 5° De transport ; / 6° De commission rogatoire ; / 7° D'expertise ; / 8° De mandat

[F], détenu pour autre cause sur le territoire français, s'est vu notifier le mandat d'arrêt européen le 5 janvier 2023.

Pour écarter le moyen de nullité du mandat d'arrêt, de l'interrogatoire de première comparution et du placement sous le statut de témoin assisté du requérant, tiré du fait que le mandat d'arrêt vise, s'agissant

. ; "en ce qu'un arrêt incident, statuant sur des conclusions de la défense tendant à la délivrance d'un mandat d'amener contre un témoin défaillant, et au d versement de pièces du dossier, a rejeté

tentative d'importation n'ont pas été notifiés à Addedaim Akdi lors de sa mise en examen le 7 mars 1997 ni ultérieurement et ne sont ni visés dans l'ordonnance de placement en détention, ni dans le mandat

Sur mandat d'amener, M.