Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article L511-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

Etat membre ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article D442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 56

Code de la construction et de l'habitation

est la personne désignée à cet effet par le mandataire ou, à défaut, le représentant légal du mandataire.

Article R1434-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 83

Code de la santé publique

La convention, d'une durée de cinq ans, est signée par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, à l'échelon régional, de chacun des régimes d'assurance maladie.

Article L613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un Etat membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

, aux fichiers et aux libertés, et au cahier des charges arrêté par le Conseil national est constatée par une attestation délivrée par un collège de deux experts composé : ― d'un expert en informatique ; ― d'un commissaire aux comptes.

Article 8

—

Les articles 6 et 7 s'appliquent aux compagnies financières holding, aux entreprises mères de société de financement mentionnées à l'article L. 517-1 du code monétaire et financier, aux compagnies financières holding mixtes mentionnées à l'article L.

Article 3

—

Son montant est égal à 50 p. 100 d'un salaire lui-même égal à 60 p. 100 du salaire plafond moyen soumis à cotisation à l'assurance vieillesse du régime général en 1988 pour une durée d'assurance à la C.A.V.O.M. d'au moins 150 trimestres.

Article 1

—

Le sommaire, la rubrique 1 Pièces communes , la rubrique 2 Administration générale ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2.

Article 190-4.01

—

Obligations des compagnies Les compagnies exploitant des navires rouliers à passagers mettent en place des procédures relatives au triage et au stationnement à bord des véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou transportant des personnes

Article Annexe art. 2

—

Nul ne peut se prévaloir de la qualité de commissionnaire agréé s'il n'a été admis comme membre de la compagnie et n'est inscrit à ce titre sur la liste des membres qui est affichée en permanence au siège de la compagnie.

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 23

Code des assurances

Les commissaires aux comptes des succursales d'entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-2 sont désignés par le mandataire général mentionné à l'article R. 329-2.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. II.

Article 1

—

délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale pour une durée de deux ans, dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après : ÉCOLE DOMAINE NOMBRE D'INTERNES École nationale vétérinaire d'Alfort Animaux de compagnie

Article Annexe art. 23

—

Le président de la compagnie la représente vis-à-vis des tiers et des organismes de tutelle. Il signe tous actes, toutes décisions ou tous extraits des délibérations intéressant la compagnie.

Article D821-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Le conseil régional est composé de : 1° Dix membres si la compagnie régionale comprend moins de trois cents membres personnes physiques ; 2° Douze membres si la compagnie régionale comprend de trois cents à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf membres personnes

Article L356-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 53

Code des assurances

et de réassurance et, lorsqu'elle est contrôleur de groupe, à l'égard des sociétés de groupe d'assurance ou des unions mutualistes de groupe ou des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ou des compagnies financières holding mixtes mentionnées

Article 260

—

Les entreprises assujetties et les compagnies financières holding, les entreprises mères de société de financement, les compagnies financières holding mixtes et les compagnies holding d'investissement qui ne respectent pas les critères du paragraphe 1

Article L821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

l'une des filiales est une entité d'intérêt public au sens du présent article ; c) Les sociétés de groupe d'assurance au sens de l'article L. 322-1-2 du code des assurances ; d) Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle au sens de l'article L. 322

Article R173-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 73

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 173-2-0-2 aux couples de même sexe, lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de

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