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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fd

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] [K] a été embauché par la société SNCF à compter du 16 novembre 1998 par un contrat d'adaptation à l'emploi initialement en qualité d'agent mouvement, manoeuvre et manutention.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb233548bc59fcf4f0fcc

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd8

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fe8

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb238548bc59fcf4f0ff6

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23a548bc59fcf4f0ffa

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23a548bc59fcf4f0ffe

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23b548bc59fcf4f1008

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23c548bc59fcf4f1014

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23d548bc59fcf4f1018

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f1062

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f106a

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1070

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1076

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1090

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1098

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb249548bc59fcf4f109e

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10ac

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10ba

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c0

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Français, dénommée SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, a été créée par la signature de la convention du 31 août 1937 approuvée par décret- loi du même jour conclue entre l'Etat et des compagnies ferroviaires

Source officielle

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