CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

289 résultats pour « manutention ferroviaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 2 du 6 janvier 1970 ».

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

13/08/2024

Voir →

Modifications diverses

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

01/08/2024

Voir →

Procédures collectives

ALLIBERT TRAVAUX FERROVIAIRES & MANUTENTION

SIREN 819491564Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/01/2024

Voir →

Modifications diverses

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

28/09/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00120

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... de sa demande de rappel de prime de rendement ou de productivité ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire applicable dispose que « au cas où, suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de travail à durée indéterminée qui, à compter du 1er octobre 2011, ont été transférés à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale de manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00272

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00560

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de propreté et services associés et celle de la manutention ferroviaire et travaux connexes ; qu'il résulte par ailleurs des annexes 1 et 2 de la convention collective nationale de la manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00559

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 2 du 6 janvier 1970 » ; qu'il résulte par ailleurs des annexes 1 et 2 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, annexe 2 du 6 janvier 1970 dite « Samera 2 » concerne la RATP.

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f89

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale de la manutention

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[A] bénéficie de la convention collective de la manutention ferroviaire au titre d'un avantage individuel acquis.

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f8a

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale de la manutention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Retenant que la convention collective de la manutention ferroviaire était applicable, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 13 décembre 2000, condamné la société Challancin à payer les sommes suivantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Challancin applique les conventions collectives des entreprises de propreté, de la manutention ferroviaire en ses annexes 1 et 2 et de la manutention aéroportuaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] à la société entreprise Challancin la convention collective de la manutention ferroviaire annexe 2, - condamné la société entreprise Challancin à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] sollicite l'application de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] à la société Challancin était la convention collective de la manutention ferroviaire annexe 2, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01418

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

signataires) ont conclu, le 29 juin 2015, un accord pour la mise en place d'un régime complémentaire de santé et de prévoyance dans le cadre de la convention nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00118

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724a4cd580146774172dd

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

.. en qualité de représentante syndicale au comité d'établissement et de déléguée syndicale pour l'établissement pour lequel elle travaillerait et qui relèverait de la convention collective de la manutention

Source officielle