AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
5 septembre 2019
manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 2 du 6 janvier 1970 ».
Source officiellePage 1 sur 16
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.
Source officielle