ex-conjoint, à l'entretien et à l'éducation de leur enfant majeure Sandrine, alors, selon le moyen, que, dans le cas où un parent a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur

instance de Briey, 4 décembre 1997) d'avoir statué publiquement après débats en chambre du conseil alors que le jugement statuant sur recours contre une décision prononçant l'ouverture de la tutelle d'un majeur

Y..., de l'association des artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir

rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs

preuve, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L.452-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le troisième moyen, qu'ayant relevé la mise à disposition des salariés de masques

preuve, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L.452-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le troisième moyen, qu'ayant relevé la mise à disposition des salariés de masques

le divorce aux torts partagés des époux Noël, attribué l'exercice de l'autorité parentale aux deux parents, mis à la charge du père le paiement d'une part contributive de 1 800 francs pour un enfant majeur

fonctionnement du fonds d alimentation générale, "avec rayon boucherie" n avait pas été compris dans le poste "salaires" du compte prévisionnel remis par le vendeur ; qu en retenant cependant que la masse

Maurice H... fait grief à l'arrêt de dire que, pour la reconstitution de la masse fictive permettant le calcul de la réserve et de la quotité disponible, l'expert désigné par le tribunal devra, s'agissant

1983 ; que la date de la cessation des paiements initialement fixée au 14 janvier 1983, a été reportée au 21 juillet 1981 ; que le syndic a demandé que cette hypothèque soit déclarée inopposable à la masse

, d' « ITV IVSC », de congés payés et les provisions pour primes de vacances qui constituent des provisions comptables pour charges et non des salaires versés, que sauf engagement plus favorable, la masse

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué le chiffre d'affaires résultant de la masse contrefaisante à 8 960 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

Y... alors, selon le moyen : que dès lors que l'établissement d'accueil doit comporter une équipe comprenant un masseur kinésithérapeute, dont le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement

Y..., masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral, le remboursement de prestations indues correspondant à des soins donnés à des patients du 1er juillet 1996 au 7 février 1997, dans le centre de

CPAM) fait grief aux jugements attaqués (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, 8 novembre 1999 et 13 mars 2000) d'avoir annulé la contrainte délivrée en paiement d'un indu à Mme X..., masseur-kinésithérapeute

charges d'ascenseurs pour une partie des lots appartenant aux consorts [G] n'est pas justifiée, au vu des incohérences relatives aux numéros de lots et aux tantièmes apparaissant dans la matrice

Z..., si le gyrophare avait fonctionné, aurait nécessairement été averti de l'arrivée en sens inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes