; " aux motifs que : " les demandes de Marie-Angèle Z... tendant à voir réparer intégralement le préjudice matériel subi, doivent être accueillies " ; " alors que l'auteur d'une infraction doit

des faits à l'encontre de X... qu'il convient de relaxer ; "alors qu'au lieu de se borner à déclarer qu'il était matériellement impossible à Donardin d'atteindre Mme Z... au visage compte tenu du fait

à la SICER la somme de 596 879,53 francs alors que, d'une part, en déduisant des travaux de remise en état, de remplacement et de mise en place d'un nouveau dépoussiéreur, l'existence d'un dommage matériel

Code civil; et alors, d'autre part, que, la cour d'appel a constaté que la société Nord sous film, par lettre du 4 janvier 1989, avait invité la société Rebichon Signode à reprendre possession du matériel

la demande de restitution du matériel loué, qu'il n'était pas possible d'identifier ce matériel, après avoir pourtant constaté que le contrat de location produit par la société Team services désignait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2024), le 21 mai 2018, la société Laboratoire Kuaté a conclu avec la société Solubail un contrat de location portant sur des matériels de téléphonie fournis par

[ce matériel est] désigné alors dans le tableau ci-après », tous les contrats comportant la désignation du matériel loué dans le tableau prévu à cette fin ; qu'il s'en évinçait clairement et précisément

[K] d'une requête en rectification d'erreur matérielle, la cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'une partie du matériel donné en gage par le prévenu à la Société de développement régional de Picardie, à titre de garantie du prêt

les énonciations des juges du fond, que, le 24 septembre 1987, le Crédit lyonnais a consenti à Mme Z..., infirmière, avec la caution du Crédit médical de France, un prêt destiné à l'acquisition de matériel

6 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gilberte Y... épouse Z... et Paul X..., des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement

ne pouvait se faire dans un délai inférieur à quatre mois ; qu'en fixant néanmoins à trois mois de délai de livraison eu égard à la volonté des parties, sans rechercher s'il était matériellement possible

conséquence, débouté les demanderesses de leur action civile ; "aux motifs que les constatations opérées selon procès-verbal par les gardes-pêche assermentés et commissionnés font preuve des faits matériels

de protection du milieu aquatique" de leur action civile ; "aux motifs que les constatations opérées selon procès-verbal par les gardes-pêche assermentés et commissionnés font preuve des faits matériels

retraite du " Bon Pasteur " à Eysines (33) entrait très exactement dans la spécialisation de la société " Sud-Ouest Etanchéité " qui, selon les propres déclarations de Philippe X..., fournissait les matériaux

..., à la supposer avérée, n'est pas exclusive de l'activité essentielle et répétée de Bernard Z... qui a même dû recourir à un tiers pour l'aider, moyennant, de son propre aveu, une contrepartie matérielle

commandé en faisant appel à une autre entreprise, et en ne s'assurant pas, compte tenu de la durée réelle du sinistre, de l'impossibilité de fabriquer le matériel dans le délai convenu ; Mais attendu

ont été signés ; que, par un avenant du 6 août 2003, un nouveau matériel a été mis à disposition et les contrats de base ont été prorogés de trois ans ; que M. et Mme X... ayant, à compter du mois de