Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.

Article Annexe I

—

textiles usagés couverts par un des codes : Numéro de la rubrique Famille de déchets Sous-famille Dénomination du déchet 15 01 09 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non

Article 26

—

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administration à élire.

Article 3

—

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administrateurs à élire.

Article 193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 58

Code de procédure pénale

La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

Article 21

—

Le bureau national se réunit au moins une fois par an. Il se réunit en outre toutes les fois que le président l'estime nécessaire et lorsque le tiers au moins des membres le demande.

Article Annexe II

—

Panneaux à utiliser : (clichés non reproduits) 6. Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.

Article 2

—

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à : 3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés

LEGIARTI000044967912

—

velutina nigrithorax (Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique AUTRES INVERTÉBRÉS (*) Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) : Ver plat de Nouvelle-Zélande Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois

Article L552-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de l'action sociale et des familles

-Les personnes qui demandent l'agrément bénéficient de l'accompagnement de la personne de leur choix, représentant ou non une association, dans leurs démarches auprès de la commission.

Article 154 bis-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

a) 10 % de la fraction du revenu professionnel imposable qui n'excède pas huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce revenu comprise

Article D542-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la sécurité sociale

Ces prêts ne peuvent être attribués qu'aux allocataires ayant la qualité de propriétaires, de locataires ou occupants de bonne foi des locaux qu'ils habitent.

Article R632-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de l'éducation

Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.

Article Annexe art. 7

—

Pour être livrées au marché de Paris, les marchandises doivent : a) Etre de qualité loyale et marchande, exemptes de mauvais goût et de mauvaise odeur ; b) Ne pas contenir plus de 5 p. 100 de fèves défectueuses et plus de 5 p. 100 de fèves ardoisées pour

Article D156-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

naturelle des peuplements ; 5° Plantation permettant de remplacer par regarnis des plants morts, dans une plantation ou une régénération naturelle en échec, réalisées moins de cinq ans avant la demande d'aide, et dont l'échec n'est pas imputable à de mauvaises

Article L6145-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code de la santé publique

Le comptable est tenu de s'y conformer, sauf en cas : 1° D'insuffisance de fonds disponibles ; 2° De mauvaise imputation comptable des dépenses ; 3° D'absence de justification de service fait ou de défaut de caractère libératoire du règlement ; 4° De

Article 23

—

9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois

Article 24

—

partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Le fonds de garantie peut intervenir même devant les juridictions répressives et même pour la première fois en cause d'appel, en vue, notamment, de contester le principe ou le montant de l'indemnité réclamée, dans toutes les instances engagées entre les

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