X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une somme mensuelle indexée d'un certain montant au titre de la contribution aux charges du mariage ; Mais attendu que, sous le couvert

de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, calculées sur la base de 169 heures de travail mensuel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002) d'avoir limité à 450 euros le montant de la rente mensuelle

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 5.

Z... dans les notes mensuelles pour justifier ses décisions (retard important dans l'arrêté de compte au 30 juin 1992, inexactitude dans les situations mensuelles, retard dans l'établissement des paies

[P] par le jugement rendu le 5 octobre 1992 pour la fixer à la somme mensuelle de 1 200 euros à compter de son arrêt, soit le 3 mars 2020, et non à compter de la requête de M.

attaqué qui maintient le montant des indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement, de délai-congé et de licenciement telles que calculées par les premiers juges à partir d'un salaire mensuel

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de fraudes fiscales pour avoir, prétendument, minoré chaque mois, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, les déclarations mensuelles

O... diverses sommes à titre d'indemnités journalières ainsi qu'une rente mensuelle, alors, selon le moyen, qu'est formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie qui s'applique aux « suites et les

, après avoir fixé à 1 947 050 francs le capital de la rente pour tierce personne, somme déduite de l'indemnité de droit commun devant revenir à la victime, a fixé à 12 878 francs la rente viagère mensuelle

Y... une indemnité réparatrice de son incapacité de travail temporaire sur la base de son salaire mensuel, alors qu'en s'abstenant de préciser s'il s'agissait de son salaire brut ou de son salaire net

civil ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la rente mensuelle

X... versera à Mme X..., jusqu'au moment où il sera statué sur le montant de la prestation, une provision sous forme d'une rente mensuelle de 12 000 francs sur le montant de ladite prestation; qu'un arrêt

X... a rendu impossible la liquidation à la date judiciairement fixée des sommes qui lui étaient antérieurement dûes ; qu'en outre en comparaison du salaire mensuel de M.

X... de ses demandes en paiement de diverses sommes, pour des motifs tirés, d'une part, d'une irrégularité dans la dénonciation d'un usage prévoyant dans l'entreprise une prime mensuelle d'intéressement

X... de ses demandes en paiement de diverses sommes, pour des motifs tirés, d'une part, d'une irrégularité dans la dénonciation d'un usage prévoyant dans l'entreprise une prime mensuelle d'intéressement

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réduction de la rente mensuelle de 6 000 francs par mois qu'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 11 juillet 1988 l'avait condamné