partie adverse a constaté que l’UDAF était bien présente à la procédure pour l’assister en sa qualité de curatrice aux biens.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Z... assister aux débats avant d'être entendu par la cour d'assises, le président a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu que l'avocat de l'accusé a présenté une requête contestant la constitution

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

Mme Bujoli, président, assistée de Mme X... et de M.

C'est ainsi que se présente le litige.

de José Y... et ne contient aucune mention relative à la sommation qui aurait dû lui être faite d'y assister ; que violant le principe du contradictoire, ce procès-verbal ne saurait être opposable

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

si celle-ci avait effectivement assisté l'accusé tout au long des débats, chaque fois que cela avait été nécessaire, la cour d'assises d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer que

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

la cour d'assises pendant l'intégralité des débats et de l'audience, aurait été présent à la lecture de l'arrêt ; qu'il s'ensuit que la procédure doit être annulée" ; Attendu que l'arrêt attaqué

de s'assurer que l'arrêt n'a pas été prononcé par Mme Chapon, seul magistrat dont la présence est mentionnée lors de la lecture, et qui n'a pas participé au jugement de l'affaire" ; Attendu qu'il résulte

Maître [J], ce dernier n'a pu assister [R] [G] en garde à vue puis lors de la phase de présentation » et que « Maître [C] a également comparu devant le juge des libertés et de la détention de Nice étant

G..., éducateur, introduit ce dernier dans la salle pour l'écouter présenter sa demande d'assister aux débats, et a fait droit à cette demande ; "alors, d'une part, que, lorsque les poursuites sont

Lors de cette audience, les consorts [I] n'était pas présent, rendant la conciliation impossible en l'absence de la totalité des défendeurs.

comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont pu consulter le dossier de la procédure et s'entretenir librement avec leur

présentée par la défense en raison de l'absence du témoin Ugo D..., la cour relève que l'intéressé est domicilié [...] , que les autres témoins cités et présents ont été entendus, ainsi que l'accusé et

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.