Il ne fait pas de doute que l'attribution du coefficient CM6 s'applique à compter de 1987 et il en résulte que c'est bien le salaire correspondant au coefficient CM6 à savoir la rémunération annuelle brute

employée hors classe Catégorie V, échelon 3, coefficient 325 ; Madame Y... a été titularisée dans son emploi à compter du 01/01/1965 ; employée très qualifiée, coefficient 233 à cette date, elle a été

En dernier lieu, il était ouvrier, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

prud'homale ; Attendu que la société Volback fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer un complément d'indemnité de préavis, alors selon le moyen, d'une part qu'en se bornant à se référer aux mentions

du coefficient de modulation individuelle retenu l'année précédente.

d'employée hautement qualifiée, coefficient 211.

déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur la classification professionnelle Attendu que le contrat de travail écrit liant les parties ne mentionne

Z... occupait un poste de cadre, retient l'existence de la mention de chef de fabrication, coefficient II A, sur ses bulletins de paie et son affiliation à la Caisse des cadres, sans tenir compte de ses

correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis Lefebvre, qui recommandait un coefficient entre 0,8 et 3,5, quand ce renvoi n'expliquait en rien pourquoi

correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis Lefebvre, qui recommandait un coefficient entre 0,8 et 3,5, quand ce renvoi n'expliquait en rien pourquoi

de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés de leur demande de mention

de pertes sur le réseau privé de la société Saipol" tendant "à ce qu'il constate qu'il n'y avait pas lieu, eu égard à la configuration physique du site et aux textes en vigueur d'appliquer un coefficient

de rémunération 230; qu'il a été effectivement payé suivant ce coefficient du 16 novembre 1992 au 31 janvier 1993; qu'en ne constatant pas que, faute d'indication de son motif, le contrat de travail à

de points : La cour note que les bulletins de salaires établis au profit de Mme X... depuis son recrutement datant du 10 septembre 2004 ne comportent aucune mention d'échelon et de coefficient par application

[I]] résulte de son choix », la cour d'appel a décidé d'appliquer un coefficient d'abattement de 20 % du 2 janvier 2009 jusqu'au 5 février 2014, date de l'ordonnance de référé ordonnant son expulsion ;

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau