Sur le premier moyen : Attendu que la société assurée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation, dirigée contre son assureur et consécutive à la perte de certains meubles

[V], la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le procureur de la République peut ordonner la destruction des biens meubles saisis s'il s'agit d'objets

énumérés dans cet acte, au motif qu'en application des dispositions édictées à l'article 815-3 du Code civil, tout acte de disposition relatif auxdits meubles censés avoir appartenu aux époux B... devait

1998) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel, en retenant que le fait pour une aide ménagère de conserver, après son décès, les meubles

contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte la mention imprimée "livraison garde-meubles

X..., saisie conservatoire de ses meubles pour sûreté d'une créance de 500 000 francs et saisie-arrêt entre les mains d'un tiers pour sûreté d'une crénce de 2 200 000 francs, elle a assigné M.

Meubles de Saint-Hilaire, solidairement avec la société Axa, et M.

biens de Mme Y... dont il est divorcé, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le mobilier commun avait été partagé, alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en nature des différents meubles

et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel ; que la perquisition réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin a, en effet, permis de retrouver un certain nombre de meubles

fonds empruntés, que les établissements bancaires avaient délivrés sur le vu des bons de livraisons signés par sa co-prévenue ; qu'il avait ainsi fait contracter, sous le prétexte de l'acquisition de meubles

statuant sur les difficultés nées au cours de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre lui et Mme Z..., d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité de la donation de certains meubles

difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre les époux Z..., a décidé que l'épouse, qui avait recelé du mobilier commun, se trouvait privée de tous droits sur ces meubles

l'infraction évalué à 750 000 euros, et en ordonnant d'autre part, outre la confiscation en valeur du contrat d'assurance vie et des immeubles à hauteur de 750 000 euros, celle des scellés et des biens meubles

bureau ; qu'elle mentionne que la porte du bureau était peut-être fermée mais qu'en raison de l'absence de plafond, les bruits sont perceptibles ; que du reste elle a perçu à un moment des bruits de meubles

l'avoir condamné à payer à cette dernière la somme de 10 000 euros et à la CRCAM la somme de 337 200 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le gage qui porte sur des meubles

en cinq parts égales, au motif qu'ils ont en effet accepté un partage en cinq, expliquant que dans un souci de conciliation ils ont admis que le texte en question pouvait concerner à la rigueur les meubles

le retour à l'habitation du local, alors : « 1°/ que, d'une part, les locaux sont à usage d'habitation dès lors qu'ils sont affectés à cet usage par leur occupant ; que, d'autre part, des locaux meublés

de la fin octobre 1997 chez André X..., a constaté que ce dernier vivait dans un appartement meublé simplement avec des meubles en partie médiocre ; qu'il est soutenu par la partie civile que la somme