département du Var a condamné l'accusé à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation du 21 août 1996 ayant prononcé la mise en accusation d'Alain X..., mineur

Rabah, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, du 4 mars 1994, qui, pour dégradation volontaire d'un véhicule automobile, a prononcé a

par Mme [X] [N], âgée de 18 ans, dénonçant des faits de violences en réunion commis par trois personnes de sexe féminin, l'enquête a conduit à l'interpellation le 3 février 2021 de [Q] [W], mineure

; que les déclarations du mineur Y...

, volontairement tenté de donner la mort à [A] [F] et à [J] [M], mineurs, et a ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises des Yvelines pour meurtre sur mineur de quinze ans et tentative de

l'espèce la chambre d'accusation, qui a constaté que Z... avait indiqué qu'un "truc" avait été introduit dans son anus, ne pouvait se borner à confirmer l'ordonnance de rejet de demandes d'actes sans mieux

libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de [L] [D], alors : « 3°/ subsidiairement, que selon l'article L. 413-9 du code de la justice des mineurs, lorsque le mineur

Le 7 avril 2021, une information judiciaire a été ouverte des chefs d'agressions sexuelles incestueuses sur mineure de 15 ans et de viols incestueux sur mineure de 15 ans, pour lesquels M.

R..., alors mineur comme né le [...]. 2. D... R... a été placé en garde à vue, le 11 juillet 2018. Dans le cadre de cette mesure, il a été entendu à deux reprises.

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs J... et de F...

227-8, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Laurence Z... et Patrick A... respectivement des fins de la poursuite de soustraction de mineurs

a déclaré Hoummad et Naïma Z... recevables en leur constitution de parties civiles, a alloué à chacune des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim Z..., mineur

de Mulhouse ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur

et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Par arrêt du 15 février 2018 la chambre spéciale des mineurs a confirmé la décision juge des enfants de Nîmes du 23 août 2017 confiant provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du Gard le jeune mineur

lui causait une souffrance ; qu'il en résultait que l'exécution de cette décision par l'association Action jeunesse de l'Aube causait, au sein de celle-ci, des mauvais traitements et privations au mineur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs

Geneviève, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 septembre 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a