La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[N] sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, * dire si l'évolution des lésions de M.

qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance BTP en mentionnant sur les documents relatifs à la vente d'un tracteur Volvo une année modèle

T... ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour M. B... ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Z..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1989

X..., en date du 5 novembre 2003, reprend la procédure suivie par la société Trans Inter Pickup, en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile de marque Volkswagen et de modèle

limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Finisthermes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le 1er avril 1988, dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à obtenir le bénéfice de la prime d'ancienneté prévue

plainte préalable visant les propos litigieux ; que les juges correctionnels doivent relever d'office l'irrégularité résultant de ce que les poursuites du ministère public du chef d'injures publiques prévues

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme d'habitations à loyer modéré

application de l'article 21 bis de la convention collective des industries chimiques, sa mise à la retraite le 13 décembre suivant, date à laquelle il atteindrait l'âge de 65 ans ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

ramener à notre siège et de les redistribuer sur tout le marché français via une plate-forme de stockage et de redistribution unique" », sans caractériser ni constater en quoi ces éléments de preuve étaient

la société Natixis factor, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

générale des eaux, Compagnie des eaux et de l'ozone, Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France et Mosellane des eaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

de preuve de l'infraction ne soient pas admissibles ; qu'en estimant que le rapport d'inspection du 13 août 2014, valant à titre de preuve, ne pouvait servir de fondement aux poursuites engagées au prétexte