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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
plusieurs sites précise que quelles que soient les caractéristiques des suspentes utilisées, il a trouvé pour chacun des cas représentés des chapes ayant cédé, les ruptures intervenant indépendamment du mode
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'entretien des installations ; S'agissant des conclusions indemnitaires : - l'ASA a engagé sa responsabilité à raison des fautes commises du fait de la violation des règles contractuelles de fixation
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que des défauts d'étanchéité ont été constatés sur la couverture, sur le principe de fixation des panneaux photovoltaïques, sur les tôles de recouvrement et les divers
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
recommandations applicables au remorquage d'une annexe de ce type, compte tenu de sa longueur et de son poids, ainsi que sur l'adéquation du dispositif installé (conception, dimensionnement, résistance, mode
Source officielleChambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f6
10 avril 2025
10 avril 2025
La convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, dans sa version au 26 novembre 2019 applicable en l'espèce, prévoit en son article 26 le mode de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
précitées comprennent également des bornes DECT et des coffrets de brassage, la SAS Dolis ne soumet au tribunal, s'agissant de ces biens, aucune argumentation propre ni aucune précision quant à leur mode
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00686
12 juin 2012
12 juin 2012
l'affaire Casino serait fixé à l'issue de la mesure d'expertise et que l'expert avait pour mission de donner au tribunal les éléments lui permettant d'en fixer le montant, en a exactement déduit que le mode
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
termes de l'article L. 2321-4 du même code : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant des défauts allégués concernant la fixation de la sonde de jéjunostomie et son repositionnement au cours de l'intervention du 27 décembre 2012 : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
26 mars 2008
observé que le contrôleur technique ne peut donner lui-même d'instructions au constructeur, mais formule des avis ; or, à cet égard, il a clairement indiqué le 17 septembre 1998 qu'il était défavorable au mode
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
La convention de cession de titres du 21 novembre 2006 n'ayant modifié ni le prix ni son mode de fixation, la décote à retenir et celle de la situation comptable arrêtée au 31 août 2006.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L. 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique () se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300824
10 octobre 2019
10 octobre 2019
M... a procédé par référence à l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1983 portant fixation des valeurs locatives des vignes et bâtiments d'exploitation viti-vinicole dans le département de Saône et Loire
Source officielleciv1
çon et concurrence déloyalec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2021:C100005
6 janvier 2021
6 janvier 2021
L'intimée expose que sa lampe Sevva ne reproduit pas les caractéristiques de la lampe Lanterne, notamment au vu de la forme et de la couleur de l'abat-jour, de son mode de fixation, de la forme des tiges
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Elle ajoute que [C] [P] a sollicité un versement intermédiaire, alors que rien n'était prévu sur ce point dans le contrat et que le mode de fixation retenu impliquait que les honoraires ne pouvaient être
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de la comparaison de la fiche technique du modèle de luminaire préconisé par le marché avec celle du produit initialement installé par la société SICRA Ile-de-France que ce dernier ne présentait
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
DELAVERGNE JOËL a accepté lors de la réhausse du mur existant de remplacer des pierres de parement fissurées afin d'obtenir une finition optimum.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] ce qui démontre que ce mode de facturation n'était pas inhabituel. En conséquence, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7aacdc6046d470f57bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
moindre précision sur la manière dont il a abouti à cette constatation ou quelle clause suppose ou impose une individualisation des jours fériés, que c'est précisément l'absence de précision sur le mode
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300006
7 janvier 2016
7 janvier 2016
inadaptées ; qu'alors il n'est pas démontré qu'elle ait été informée par la société THERMAL du changement intervenu dans la nature des panneaux et des nouvelles modalités de fixation qui en découlait,
Source officiellePage 14 sur 615