du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

X... était consécutive à des dfficultés économiques ou à des mutations technologiques, sans répondre au moyen invoqué par la société et tiré de l'existence de difficultés antérieures chiffrées auxquelles

de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, d'autre part, que la rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

1333-2 et L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ que l'employeur ne peut imposer à un salarié soumis au code du travail, comme sanction d'un comportement fautif, une rétrogradation impliquant la modification

Dans le cas de l'HexaBody DR5/DR5, il s'agit de l'application de cette technologie à deux anticorps différents ciblant 2 épitopes DR5 différents sur la même cellule) ; - « R009 » (le nom du projet au

Dans le projet de modification, les parties communes devaient être mises à disposition gracieusement uniquement à titre de loyer.

Il ressort des pièces du dossier que la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a rendu, le 8 septembre 2015, un avis recommandant de modifier les conditions

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, s'analyse en un licenciement économique d'ordre structurel le licenciement qui est la conséquence d'une modification

TECHNOLOGIES, LOCAL SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, Monsieur [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Stéphanie BARADEL, avocat au barreau de LYON,

IMPLEO TECHNOLOGIES LDT, la société de droit helvétique IMPLEO TECHNOLOGIES SUISSE et la société de droit canadien YTT SOLUTIONS, dont le siège est à Montréal ; que Monsieur Jean A... est le fondateur

d'autres sociétés, dont la société de droit israélien IMPLEO TECHNOLOGIES LDT, la société de droit helvétique IMPLEO TECHNOLOGIES SUISSE et la société de droit canadien YTT SOLUTIONS, dont le siège est

chef la société RD Technologies à payer à la société Patherm la somme de 300.000 euros à titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire, - interdire à la société RD Technologies de poursuivre les actes

d'autres sociétés, dont la société de droit israélien IMPLEO TECHNOLOGIES LDT, la société de droit helvétique IMPLEO TECHNOLOGIES SUISSE et la société de droit canadien YTT SOLUTIONS, dont le siège est

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04362 SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mai 2012