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23 979 résultats pour « modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Concernant d'abord la modification des horaires de travail de Madame [G] [S] à l'automne 2019, la société [1], qui ne conteste pas l'effectivité de cette modification, se contente de critiquer l'existence

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01636

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

d'un avenant au contrat de travail, peut entraîner une modification du contrat de travail notamment lorsqu'elle s'accompagne d'autres modifications horaires telles qu'une augmentation d'un temps de pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32d70d46c7f95e826bc

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ou sur le changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

des horaires de travail à Madame X... : 10 heures journalières en 3 plages horaires ;que dès le 1er avril 2009, Madame X... a continué d'appliquer ses anciens horaires ; qu'à son retour de congé parental

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02428

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

de l'employeur sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos ; que pour juger que la modification des horaires de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00841

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

horaires contractuels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme X... avait imputé sa démission à l'attitude de son employeur qui avait modifié ses horaires de travail, refusé de revenir aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Par lettre des 16. 1 et 1. 2. 2002, Mme Colette X...- Y... a refusé la diminution et la répartition de ses horaires de travail proposées, soit 21h30 par semaine, l'après- midi et sur 5 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec61

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

des horaires de travail de Mlle Z... n'a pas été faite dans l'intention de nuire à la salarié et ne constitue pas une modification de son contrat de travail ; Que l'horaire de travail initial n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caaf

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Le 17 juillet 2003, l'employeur a adressé à Mademoiselle X... une proposition de modification de son contrat de travail consistant en un changement de ses horaires (passage d'un horaire 2x8 à un horaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Dès lors, l'horaire de travail de ce salarié a été modifié dans son contrat de travail pour s'établir à 189.49 heures de travail par mois.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991709

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La répartition de l'horaire pourra par conséquent être modifié dans les cas suivants : ['] Dans ces cas, la modification de l'horaire pourra conduire à travailler sur d'autres journées ou nuits.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2401957_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

militaires qu'il a formé le 20 août 2023 à l'encontre de son bulletin de notation et d'évaluation annuelle d'officier du 23 juin 2023 au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861bb

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

En effet, votre contrat de travail prévoyait la possibilité de modifier la répartition de votre horaire de travail dans différents cas expressément énumérés dont faisait partie la modification de l'organisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00354

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

unilatérale des horaires de travail de Mme [O], qui entendait travailler de 8 heures 30 à 16 heures 30, cependant que la société Robert Half s'était elle-même engagée à mettre un salarié à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00201

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

de travail comporte une infraction encadrant minuit ou partant de minuit' ; que le salarié n'étant plus soumis en raison de la modification des horaires de travail à une quelconque sujétion, ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00199

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

d'une modification substantielle du contrat de travail ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail ; que par ailleurs, la prime de nuit résultait d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a803

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Ils rappellent que le contrat de travail prévoyait expressément que les horaires de travail pouvaient être modifiés à tout moment pour les nécessités de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda11035b6bf4540ba54ded

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de l'organisation initiale des congés ; d'autre part les modifications des horaires de travail s'intègrent dans le cadre d'un accord d'annualisation du temps de travail avec des périodes de forte et

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

litigieux ne visait que le site GIMS HAMBOURG et non celui du Centre de Formation, ce qui impliquait une modification des horaires de travail que l'employeur n'était pas en droit d'effectuer sans son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de nuit à un horaire décalé ne procède pas d'une modification du contrat de travail mais relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ne peut être soutenu que la nouvelle répartition

Source officielle