a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur

D B pour la construction d'un mur de soutènement sur une parcelle située 12 rue du Château d'eau, ainsi que la décision de rejet de son recours administratif préalable ; 2°) de mettre à la charge de

de soutènement appartenant à la société Rayon Vert cadastré section BX n° 30 sis Lieu-dit La Madrague à Saint-Cyr-sur-Mer Il soutient que le mur de soutènement présente des désordres structurels.

Une partie du mur de soutènement en pierre s'est effondré sur le fonds cadastré section CT n°[Cadastre 7], le 23 novembre 2018.

A... et qu'il n'avait pas été bâti en vue de soutenir celle-ci, a néanmois estimé qu'il était un mur de soutènement appartenant à M.

ce moyen après l'expiration du délai d'appel ; que sa fin de non-recevoir doit être rejetée ; En ce qui concerne la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre : Considérant que le plan des murs de soutènement

B, ainsi qu'à la reconstruction de l'escalier et du mur de soutènement de la terrasse.

de soutènement, la construction de deux murs de soutènement en restanque, la pose d'une clôture et la création d'un escalier paysager sur un terrain situé 458 chemin des Petits Brusquets ; 2°) de mettre

en cause sont des murs de soutènement constituant l’accessoire indispensable d’un bien relevant du domaine public de la commune.

Ils soutiennent que : - À la suite de travaux réalisés en 2013 sur leur propriété, le mur de soutènement du chemin communal s'est écroulé ; ce mur a été reconstruit par une entreprise sous maîtrise

Les seules prestations chiffrées sont celles relatives à la construction du mur de soutènement sur le fonds des appelants et à l'étude géotechnique d'avant-projet de type G12.

de soutènement aux frais de ce dernier, - l'absence de construction d'un mur de soutènement crée un risque de glissement du terrain pour sa parcelle qui est située en zone sismique et soumise à la

Elle soutient que : - le mur en cause, s'il est partiellement situé en clôture, constitue également un mur de soutènement et doit être regardé comme un accessoire indispensable de la voie publique, si

du procès-verbal de constat dressé le 20 février 2006 par Maître Z..., huissier de justice ; que cet aménagement a modifié la destination du mur qui est devenu un mur de soutènement pour les époux X..

invoquer un préjudice moral et un préjudice de jouissance qui seraient la conséquence directe du retard de la métropole Nice Côte d'Azur à réaliser les travaux de remise en état et de reconstruction du mur

de clôture et d'un mur de soutènement sur leur terrain situé [Adresse 2] à [Localité 8].

qui soutient le terrain lui appartenant ; 2°) d’ordonner une expertise judiciaire afin d’examiner les désordres affectant le mur de soutènement de sa propriété, au contradictoire du département des

permet d'établir que les vendeurs ont, au mois de novembre 2004, réfléchi à la démolition et à la reprise du mur de soutènement, que cependant il ne suffit pas à caractériser la connaissance par eux d'un

Voir coupe annexe 8b Le mur de soutènement mis en place sur la limite séparative entre les parcelles AP [Cadastre 9] ([X]) et AP [Cadastre 8] ([N]), est situé sur 30 mètres de longueur au ras du mur de

de la villa dans l'angle Nord est, d'un affaissement du mur de soutènement, de diverses fissures intérieures de l'appartement du rez-de-chaussée au niveau de l'angle nord-est, d'une lézarde sur le mur