Codes de loi français

LEGIARTI000034447188

+ Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB** Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 41 dB Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 34 dB OU Séparatif

LEGIARTI000034447189

Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w+Ctr ≥ 39 dB Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 38 dB Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 31 dB OU Séparatif

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ; 5° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives

LEGIARTI000027648252

Isolateur : dispositif séparatif présentant des caractéristiques d'intégrité sous pression. 58.

Article 13

Les écrans de cantonnement sont constitués soit par des éléments de la structure (couverture, poutre, murs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des écrans mobiles asservis à la détection incendie.

Article Annexe I

de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous : SURFACE (S) TAUX DE CHARGE DÉBIT D'ÉMISSION Sol 12 0,4 1,25 Plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs

Article 140

Aucun complément de loyer ne peut être appliqué lorsque le logement présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des sanitaires sur le palier, des signes d'humidité sur certains murs, un niveau de performance énergétique de classe F ou de

Article U 102

. - L'évaporateur doit être installé à une distance d'au moins 5 mètres de toute façade de bâtiment comportant des ouvertures et d'au moins 1,5 mètre de murs aveugles.

Article EL 10

personnes qualifiées et ne contenant pas d'autres objets que ceux qu'impose leur exploitation, ne doivent pas être en communication directe avec les locaux où le public a accès ; de plus, s'ils leur sont contigus, ils doivent en être séparés par des murs

Article 7 bis

susmentionné ; L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories 11,13 ou 14, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. b) Protection des murs

Article 1

Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. 4° Traversées pour piétons : Au droit de chaque traversée pour piétons, des “ abaissés ” de trottoir, ou “ bateaux ”, sont réalisés

Article Annexe II

Les pieds en appui contre un mur ou sur une chaise sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier.

Article CLC 1

. - Estrade fixe, adossée à un mur de salle, y compris les pro- scéniums ; E. - Estrade non adossée, pistes, plateaux ou planchers fixes ; F. - Pistes, plateaux ou dispositifs mobiles installés dans une salle et actionnés par engins mécaniques ; H.

Article M 20

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.

Article 7

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories 11,13 ou 14, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. b) Protection des murs

LEGIARTI000041802888

nouveau-né ; Spécialité commune aux médecins et aux pharmaciens - biologiste médical : - orientation n° 246 : Innovations technologiques dans le domaine de la biologie médicale, y compris les nouveaux espaces de la biologie médicale (biologie hors les murs

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

un procédé de production d'énergies renouvelables, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ; d) Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts ; e) Les murs

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Luxe Très confortable Confortable Assez confortable Ordinaire Médiocre Très médiocre CRITÈRES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE A B C D Qualité de la construction (a titre principal) : -Murs

Article Annexe I

Bandes de protection : bandes disposées sur les revêtements d'étanchéité le long des murs séparatifs entre cellules, destinées à prévenir la propagation d'un sinistre d'une cellule à l'autre par la toiture.