existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du cheptel vif dans les conditions de salubrité et à la conservation des récoltes et des éléments fertilisants organiques et, en ce qui concerne les ouvrages incorporés

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Les sections nouvelles sont incorporées au réseau ferré national à compter de leur mise en exploitation. III.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Nature de la garantie Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf

Article GZ 25

—

l'arrêté portant création d'une commission chargée de formuler des avis techniques sur les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction ; 3° Lorsqu'il s'agit de conduits en matériaux minces, n'être ni encastrés ni incorporés

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

Il n'est pas tenu compte des réductions des primes liées au capital résultant de la comptabilisation de l'opération soumise à la taxe ; 2° Les sommes incorporées aux réserves à l'occasion d'une réduction du capital non motivée par des pertes ou à l'occasion

Article Annexe à l'article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporés au capital.

Article (30 à 34)

—

Limite département 31/81 LE BORN 31 D 817 A 64 MARTRES-TOLOSANE Limite département 31/65 MONTREJEAU 31 D 1 D 17 MONTAIGUT-SUR-SAVE N 224 MONTAIGUT-SUR-SAVE 31 D 817 A 64 MURET

Article Annexe 1

—

ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Est. 31 ― Haute-Garonne SIP de Muret

Article 1

—

Lorsqu'un dispositif médical incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament, à l'exception des médicaments dérivés du sang, et qui peut agir sur le corps humain

LEGIARTI000039240198

—

Foch Rodez Académie de Toulouse Lycée technologique et professionnel Louis Querbes Rodez Lycée polyvalent Jean Jaurès Saint-Affrique Collège Les Chalets Toulouse Lycée professionnel Alexis Monteil Rodez Lycée professionnel Charles-de-Gaulle Muret

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

nominale DN est supérieure à 200 et le produit PS × DN est supérieur à 5 000 bars ; d) Les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression destinés à des équipements relevant des points a, b et c, y compris lorsque de tels équipements sont incorporés

Article 215.28

—

Si le tiroir est incorporé dans l'armoire, le volume minimal combiné de celle-ci doit être de 500 litres. Elle doit être pourvue d'une étagère et son utilisateur doit pouvoir la fermer à clé afin de préserver sa vie privée (MLC A.3.1.9.n). 28.

Article 240-1.02

—

L'élément mécanique qui communique à l'eau l'énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l'engin proprement dit ou supporté par un flotteur. III. - Divers : 1.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation en varus en plus 15 - Déviation en valgus

Article 1

—

pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard Nîmes Antenne d'Alès Circonscription judiciaire d'Alès Antenne de Nîmes Circonscription judiciaire de Nîmes Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne Toulouse Antenne de Muret

Article 319-10

—

rétention de cinq ans ; 17° le personnel est tenu de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé

Article 233-1.02

—

résistante : rapport de la pression de destruction à court terme au timbre. 2.17. coefficient de sécurité de la coque résistante par rapport au fluage : rapport de la pression de destruction différée au timbre, défini lorsque la coque résistante incorpore

Article ANNEXE I

—

Le montant de la prime est déterminé en fonction de la quantité en masse de matières issues du recyclage incorporées.

Article ANNEXE

—

Ces procès-verbaux sont établis contradictoirement par les représentants qualifiés de l'autorité concédante et du concessionnaire et mentionnent notamment la date d'incorporation et l'origine des biens si ceux-ci ont été incorporés par le concessionnaire

Article Annexe I

—

Lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines et peaux, les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne sont pas incorporées dans le jus.

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