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339 résultats pour « negoce du tissu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ecoval 30 ne se trouvaient pas en mesure de prévoir que le traitement des refus de criblage des déchets 1 et 2 permettrait une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes lors de la négociation

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Convention, en procédant à la mise en balance des différents intérêts en jeu et en prenant dûment en compte la durée de séjour du requérant en Italie, sa position familiale et les liens sociaux qu’il avait tissés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Du fait de l'existence d'un lien d'amitié tissé entre les deux hommes, lorsque Monsieur [K] a lancé son activité de prestataire de services avec sa société THEODOLITE, il a régulièrement fait appel à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302997_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés le 8 décembre 2023 et le 6 mai 2024, la communauté d’agglomération montargoise Rives de Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

chinoise, ce que le professionnel qu'il était, conscient des quantités produites en France ou des nécessités d'importations de composants, ne pouvait ignorer, ne serait-ce au plus tard au moment des négociations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Si des vues directes seront possibles depuis certaines propriétés situées dans les franges du tissu urbain ou isolées sur le plateau agricole d’implantation, le projet de la société Ferme éolienne du vieux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La relation contractuelle était notamment régie par la convention collective de Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0330JUD001932402

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Tissier , sous-directrice des droits de l'homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, agent , M me   M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [Z] [L] n'a émis aucune contestation, ni aucun échelonnement, d'autant qu'aucune négociation n'ont été produites.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100655

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de lui déconseiller d'acheter au prix proposé par les antiquaires et marchands d'art si celui-ci s'avérait excéder dans une trop grande mesure la valeur réelle des biens, faute d'avoir réussi à les négocier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

bilan des surfaces consommées depuis l’approbation du plan local d’urbanisme en 2012 ne distingue pas l’usage agricole, naturel ou forestier ; l’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dc7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

titre de rappel de commissions sur la vente [D], - 2 917,50 euros H.T. à titre de rappel de commissions sur la vente SCI Redel, - 3 625,50 euros H.T. à titre de rappel de commissions sur la vente Tissier

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de manière quelque peu cavalière et cette proposition était la seule alternative concrète proposée et recevable, je pense malheureusement que la seule solution envisageable est de passer par une négociation

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TISI AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a31b36ab09eb9a2fd78b

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[G] considère, enfin, que la société Preflexibel a agi de mauvaise foi en l'écartant délibérément des négociations dans le but de le spolier de sa rémunération qui aurait dû intervenir lors de la signature

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

personne visée à l'alinéa 6 ci-après, n'est considéré comme " établissement stable " dans le premier territoire que s'il : a) dispose de pouvoirs généraux qu'il exerce habituellement lui permettant de négocier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Recouvrez mon cercueil par un tissu jaune, rouge et vert. Ils ont tué mon amour. C’est un honneur de mourir à Amed [Diyarbakır en kurde]. Les jeunes, levez-vous.

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TA

7ème chambre

DTA_2001007_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon l'article 6 de cette convention, l'EPF d'Ile-de-France " procèdera aux acquisitions et évictions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption des communes ou de l'EPA

Source officielle