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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 492 résultats pour « nombre de collèges »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D422-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.
Article 21
Les représentants du personnel au comité social d'administration sont élus par collèges, à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chaque composante de chaque collège défini ainsi qu'il suit : 1° Collège de la catégorie
Article 2
La commission locale placée auprès du préfet de région comprend trois collèges : -le premier collège est composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région appelés, en totalité ou en partie, à être
Article 6
Seuls sont éligibles par un collège les agents de ce collège ayant fait acte de candidature au titre de l'unité électorale de ce collège à laquelle ils appartiennent.
Article 5
Le procès-verbal de l'examen est signé par les trois médecins du collège. L'avis du collège, qui doit être motivé, doit mentionner la disposition du livre IV du code de la sécurité sociale en exécution de laquelle le collège a été saisi.
Article 31
placées sous le contrôle d'un bureau de vote dont les membres, nommés par le président du Conseil national des barreaux, sont désignés pour le président du bureau parmi les anciens bâtonniers et, pour les cinq autres membres, respectivement au sein du collège
Article 1
Il est constitué à cet effet deux collèges, le collège I comprenant les chercheurs et le collège II les ingénieurs, les personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut ; chaque collège élit trois représentants.
Article D3441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 60
et plus, désignés par le collège des maires des communes de 2 000 habitants et plus ; – en Martinique : deux maires de communes de moins de 12 000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 12 000 habitants ; deux maires
Article L820-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
-La Haute autorité de l'audit comprend un collège et une commission des sanctions. II.-Sauf dispositions contraires, le collège exerce les missions confiées à la Haute autorité.
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Les électeurs qui remplissent les conditions d'électorat à la fois dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés, prévu au 1 de l'article R. 511-8, et dans les collèges des salariés prévus au 3° du même article, sont inscrits dans le collège des
Article 7
Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés appartenant au collège d'associations d'élus locaux, au collège d'entreprises, au collège d'organisations professionnelles du commerce, au collège de personnalités
Article R5545-6-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le collège rend un avis dans les conditions prévues à l'article R. 5545-6-20. II.
Article 3
I. - Le collège est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Article L613-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
-Le collège de résolution préside le collège d'autorités de résolution européennes lorsque : IV. – S'il existe d'autres instances y compris un collège d'autorités de résolution instauré en vertu de l'article L. 613-59 remplissant les conditions ci-dessus
S'agissant de l'intégration dans le grade d'ingénieur territorial, le collège représentant les fonctionnaires doit comprendre au moins un fonctionnaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Article R613-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 56
de supervision et du collège de résolution à ces registres.
Article L327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La commission de contrôle est composée d'un collège de contrôle et d'un collège des sanctions.
Article R723-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 723-19, toute personne remplissant au 1er avril de l'année d'établissement de la liste électorale les conditions pour relever simultanément de plusieurs collèges est inscrite par priorité dans le collège
Article R*80 CB-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37
La composition des collèges nationaux est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
Article L613-55-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39
Cette évaluation est réalisée en accord avec le collège de supervision. Le plan est approuvé si cette évaluation est positive.
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