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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3af

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

transactions, et que l'appartement se trouvait dans un quartier assez méconnu dont l'éloignement par rapport au centre du village et aux pistes de ski dissuadait certaines personnes et réduisait le nombre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401298_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, qui persiste dans ses écritures et fait en outre valoir que le MIPIM est un très gros salon qui attire 25 000 congressistes mais aussi un grand nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60322f5d7780656614a703a2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

- le développement de la dimension touristique de la ville de [Localité 2] est établi au cours de la période de référence, au regard de l'augmentation de la fréquentation des trains et du nombre de visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01297

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Ainsi, l'avertissement et la mise à pied sont venus sanctionner un nombre insuffisant de visites.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ne conteste pas avoir demandé à Mme [G] que les visiteurs médicaux augmentent le nombre de visite mais soutient que sa demande n'était ni abusive, ni injustifiée et conteste le chiffre avancé de 350

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004266298

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

En outre, ils se plaignent que le régime spécial de détention a limité le nombre des visites familiales   et que celles-ci se sont déroulées sous surveillance et parfois en présence d’une vitre de

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vous avez une moyenne de 5.2 visites d'entreprises par jour pour une activité renseignée de 6 h 12, alors que certains de nos CR réalisent aujourd'hui plus de 15 visites par jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Inaptitude en une fois ; pas de 2ème visite'.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

visite ne saurait encourir de nullité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01168

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de licenciement décidé ; qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était pourtant demandé, si le choix des salariés licenciés était justifié au regard du nombre de licenciements décidé, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00340

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... a été déclaré, par le médecin du travail, à l'issue de deux visites de reprise, inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'ayant été licencié le 6 mars 2003 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401133_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

aide à l’enfance ne s’oppose pas, par elle-même, à la caractérisation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; - l’état de santé de son fils ne lui permet pas d’augmenter le nombre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

aide à l’enfance ne s’oppose pas, par elle-même, à la caractérisation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; - l’état de santé de son fils ne lui permet pas d’augmenter le nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

VRP et commerciaux dont les secteurs ne sont pas spécifiés comme indicateur d'insuffisance professionnelle, étant par ailleurs observé qu'aucune pièce ne permet de vérifier objectivement la baisse du nombre

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21772b5e5e648caf526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- malgré cette baisse de prix, aucune visite n’a été effectuée - un deuxième avenant a été concluà hauteur de 1 100 000 € le 21 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

hiérarchie à plusieurs reprises dès mai 2016, des nombreux mails de rappels mais également des conseils qui non pas été suivis, adressés par son responsable en raison de l'insuffisance de son activité, d'un nombre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110228

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Qu'ils soient pris en eux-mêmes ou en combinaison avec le fractionnement des dossiers de financement, la date de conclusion des contrats et le nombre de visites du commercial de la société Sun 7 ne constituent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002191_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si la SARL Anjou Bâtiment soutient que le nombre de visites sur place mené par l'administration fiscale a été insuffisant, elle ne fait état d'aucun élément qu'elle n'aurait pas été mise en mesure de discuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400774_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

- le terrain d'assiette a fait l'objet par le passé de nombreux abattages d'arbres et de mouvements de sols importants, initiés notamment par les anciens propriétaires, ayant entrainé un certain nombre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670578081296b51ba2b27278

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils ajoutent en outre qu’ils ont dû subir entre le mois de décembre 2021 et avril 2022 un grand nombre de visites dont 32 ont été effectives et 16 annulées au dernier moment afin de permettre la revente

Source officielle