Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 022 résultats pour « non consultation sur une modification des horaires de travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 022 résultats pour « non consultation sur une modification des horaires de travail »
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EXTRAIT
Article Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 2
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr
Article 1
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 1
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article 2
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Article R2312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
Le comité social et économique est informé et consulté préalablement à la mise en place d'une garantie collective mentionnée à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale ou à la modification de celle-ci.
Article Annexe 2
MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998
Article D1233-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31
En cas de décision de refus de validation ou d'homologation, le comité social et économique est consulté préalablement à la nouvelle demande sur l'accord collectif ou le document unilatéral après que les modifications nécessaires ont été apportées.
Article 1
Dans le cadre des astreintes mentionnées à l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, une indemnité pour astreinte, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.
Article 2-2
l'éducation nationale de circonscription arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, les missions complémentaires qu'il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mises en œuvre, sur proposition des directeurs d'école et après consultation
Article 5
Au cours de la période d'agrément, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste de leur personnel procédant matériellement aux mesures et examens qu'après avoir avisé le ministre chargé du travail et obtenu l'accord de ce dernier
Article 16
libérales, dans les sociétés civiles, dans les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail
Article 2
Les cotisations de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales sont calculées par application des taux fixés par l'arrêté du 24 janvier 1975 susvisé sur une base forfaitaire égale, par jour de tournage, à neuf
Article L2312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65
-La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur
Article R40-38-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Article Annexe II
id=DvuYqXB0Mm9FHkEdxgJWKCa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo Se reporter aux modifications apportées par l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : ARMH2222621A).
Article Annexe IV
id=DvuYqXB0Mm9FHkEdxgJWKCa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo Se reporter aux modifications apportées par l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : ARMH2222621A).
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