Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail et de la santé et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur

LEGIARTI000047515433

—

être qualifié en médecine nucléaire par le conseil de l'ordre des médecins.

Article Annexe 22

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Article 2 Calcul du montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins Le montant de la participation sur les revenus tirés des activités

Article Annexe XXVI

—

Calcul du montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins Le montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées

Article D717-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

Code rural (nouveau)

solidarités constate que les conditions de fonctionnement du service de santé au travail en agriculture ne sont pas conformes aux prescriptions du présent titre, et notamment celles du cahier des charges national de l'agrément, il peut, après avis du médecin

Article R4127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, ainsi qu'aux

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

couple ou la femme non mariée, du fait de sa situation familiale, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

Article 4

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Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette

Article 11-1

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Le médecin du travail doit être distinct des médecins agréés chargés d'apprécier les conditions de santé au sens des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et des médecins de contrôle.

Article 9-3

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Ceux-ci doivent enregistrer chacun un nombre significatif de patients médecin traitant adultes s'ils sont médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale, ou de file active de patients pour les autres spécialités médicales, c'est à dire un

Article 45

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Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou d'aménagement importants des lieux de travail et les modifications apportées

Article 44

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Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire exercent à l'échelon local un rôle de conseil de l'administration, du commandement, du personnel et de ses représentants, pour ce qui a trait

Article Annexe XXX

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Le médecin vous précisera la durée de validité de ce devis. Votre médecin vous informera des différentes possibilités de traitement qui vous sont offertes.

Article Annexe II - II. Maquette 15

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE GÉNÉRALE 1. Formation 1.1.

Article ANNEXE

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Traumatismes cranio-encéphaliques Les cas de commotion cérébrale ou de fracture simple du crâne, non accompagnés de lésion intracrânienne, entraînent l'inaptitude jusqu'à ce que le médecin se soit assuré, après des investigations neuroradiologiques et

Article 20

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maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants réalisant un stage d’externat en médecine générale.

Article ANNEXE art. 5

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Chacune de ces commissions est constituée comme suit : Un médecin particulièrement qualifié dans la discipline intéressée et membre du corps enseignant d'une faculté de médecine ou d'une école nationale de médecine, président.

Article L3711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 56

Code de la santé publique

Le juge de l'application des peines communique au médecin traitant, par l'intermédiaire du médecin coordonnateur, copie de la décision ayant ordonné l'injonction de soins.

Article Annexe I - Article 3

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moléculaire bioclinique ; - hématologie bioclinique ; - hygiène-prévention de l'infection, résistances ; - maladies allergiques ; - médecine hospitalière polyvalente ; - médecine palliative ; - médecine scolaire ; - médecine en situation de guerre ou

Article 10

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Dans toute garnison disposant d'un centre médical des armées ou d'une antenne médicale de centre médical des armées, les fonctions de médecin-chef de garnison sont assurées par le médecin commandant le centre médical des armées ou le médecin adjoint responsable

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