CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 557 résultats pour « non médecin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200432

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

et que les ambulanciers sont des professionnels de santé non médecins, l'assemblée générale a méconnu les textes susvisés. 8.

Source officielle

Page 1 sur 5928

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200139

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « masseurs kinésithérapeutes » (F.8.6) ; « experts en matière de sécurité sociale - professionnels de santé non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201094

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 9 avril 2018, à Mme [L] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201093

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 15 octobre 2018, à Mme [X] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

dans un sens ou dans un autre relève du politique et de l'administration » », constatations dont il résulte que la vente d'appareils d'épilation à lumière pulsée à des professionnels non médecins posait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100355

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

, proposée par le franchiseur, était une activité illicite relevant d'un exercice illégal de la médecine, tout mode d'épilation, sauf à la pince ou à la cire, étant interdit aux non-médecins. 13.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100353

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La Cour de cassation en a déduit que les professionnels non médecins ne pouvaient réaliser d'épilations à la lumière pulsée (1re Civ., 14 décembre 2016, pourvoi n° 15-21.597, 15-24.610, Bull. 2016, I,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02952

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O..., docteur co-gérant, déclare lui avoir sous-loué un local professionnel convaincu qu'existait une tolérance concernant l'acupuncture par un non médecin ; qu'il ressort de ces éléments que Mme B...,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686849

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES TEXTES REGLEMENTAIRES PRIS POUR SON APPLICATION RELATIFS A L'UTILISATION DES RADIO ELEMENTS ARTIFICIELS, EN AUTORISANT DE FACON HABITUELLE SES COLLABORATEURS NON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625445

—

30 avril 2019

30 avril 2019

ACCORD SALARIAL 25 ANS DE PRESENCE DANS LE SERVICE PERSONNEL CADRE NON MEDECIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542986

—

21 avril 2023

21 avril 2023

avenant n°96 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448355

—

3 avril 2024

3 avril 2024

Avenant n°97 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00449

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

de l'interdiction aux non-médecins d'accomplir l'acte concerné sur la base d'une réévaluation des risques pour la santé publique au regard des données techniques et scientifiques actuelles et doit déterminer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201121

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités « Masseurs kinésithérapeutes » (F-08.06), « Professionnels de santé non médecins »

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47470

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Il n'était pas possible de discuter de problèmes médicaux en présence d'une personne non médecin, même avocate, et même mère du patient " ; qu'à la suite de la plainte déposée contre lui, un substitut

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328585_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

A..., le médecin responsable au niveau médical du Centre Laser Du Marais, maintenant devant la Cour que la législation ne lui en faisant pas l'obligation ; que ces actes étaient réalisés par des non médecins

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357588

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser une

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468009.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.

Source officielle