oeuvre ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l'immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

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Si l'entreprise constate plusieurs fois par mois un non-respect du repos quotidien ou hebdomadaire du salarié concerné, un entretien sur sa charge de travail est organisé. 2.4.

août 2007), que Mme X..., engagée le 19 novembre 2001 par la société Clos d'Aguzon en qualité de manutentionnaire, élue déléguée du personnel, a été licenciée après autorisation de l'inspecteur du travail

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X... a donné mandat à cette dernière de faire exécuter les travaux de réparation, d'amélioration et d'entretien de l'immeuble ; qu'ayant été l'objet d'un redressement fiscal pour avoir déduit de ses revenus

d'avoir à effectuer divers travaux.

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a) lot relatif au gros-oeuvre L'expert a constaté l'existence d'infiltrations d'eau à travers la maçonnerie.

X... provenaient de la condensation de l'air ambiant sur les parois froides dépourvues d'isolation thermique du bâtiment et que l'immeuble n'avait fait l'objet d'aucun gros travaux de réhabilitation, la

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oeuvre.

Non seulement [D] [J] ne s'est pas soucié de l'entretien des murs de soutènement dont la charge lui revenait, mais encore il en a compromis la solidité puisque, alors que ces murs étaient déjà "vétustes

(l'EURL), assurée auprès de la société Sagena pour garantir sa responsabilité décennale de constructeur, les travaux de maçonnerie et gros oeuvre relatifs à l'extension d'un bâtiment destinée à abriter

et, d'autre part, d'un rapport de visite du bureau de recherches géologiques et minières, du 24 novembre 1989, que les fissures apparues sur le gros oeuvre dans le cours du bail étaient dues à des mouvements