le 10-09-2025 par le chef d’établissement du lycée [Etablissement 1] d’ [Localité 3], attestant ainsi de la scolarité de cette jeune fille en classe de Terminale en qualité d’externe sur l’année 2025-

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initial peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 23 mai 2026 à au centre de rétention n° 3 du [Localité 2] (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 25 mai 2026 au centre de rétention n° 2 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

[T] [B] au centre de rétention administrative n° [Etablissement 1] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 12

centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Me LEMOUDAA Rachid , avocat commis d'office.

    Les lettres, télécopies et télégrammes envoyés ou reçus par le détenu condamné sont contrôlés par la commission de lecture dans les établissements qui sont dotés d’un tel organe ou, dans

de faire appel, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel

à 16h47, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.

de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de

Ahmed B..., né le [...] à ALGER, de nationalité algérienne Se disant domicilié chez Mme Emmanuelle Y... [...] 04 Ayant pour conseil choisi par la Z... A...

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Le 15 septembre 2016 : - Notifié à : * l'intéressé par LRAR (Reçu notification le) * l'intéressé par le chef de l'établissement pénitentiaire (Reçu notification le) * son

[D] [H], notifiée à l’intéressé le 25 janvier 2025 à 09h17 ; Vu l’ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 23 mars 2013.

  » Article 503 «   Lorsque l’appelant est détenu, l’appel peut être fait au moyen d’une déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire.

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur

C'est à lui que seront envoyées les convocations et les notifications.