doivent être prises pour que les vapeurs de solvant inflammable pouvant accidentellement s'échapper des séchoirs par la sortie des tourteaux ne puissent être entraînées dans l'atelier de réception de ceux-ci par les transporteurs ou autres moyens d'évacuation

Article GC 21

—

Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.

LEGIARTI000046604070

—

Vous pouvez consulter la formule dans le JO La masse d'eau condensée est déterminée par les courbes suivantes : Gaz naturels du Sahara / Fos, Le Havre, Montoir : Vous pouvez consulter le graphique dans le JO Gaz naturel de Groningue : Vous pouvez consulter

Article 14 ter

—

S'ils ne sont pas soudés, une détection de gaz est mise en place dans le local (une alarme sonore et visuelle est mise en place pour se déclencher lors d'une détection supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité du méthane).

Article EC 8

—

L'éclairage de sécurité a deux fonctions : - l'éclairage d'évacuation ; - l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique. § 2.

Article 8

—

La hauteur de survol par rapport au sol est déterminée, en tenant compte des possibilités d'évacuation ainsi que du relief environnant, notamment de façon à minimiser le risque de gêne ou d'effet de panique lié au vide pour les usagers transportés dans

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décret aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et établissements ouverts au public

Article 221-II-2/9 (suite)

—

surface pour l'épaisseur utilisée ; . 2 les conduits sont uniquement utilisés à l'extrémité du dispositif de ventilation ; et . 3 les conduits ne se trouvent pas à une distance de moins de 600 mm, mesurée le long du conduit, d'une ouverture pratiquée

Article 229-II-2.03

—

Le numéro d'identification du volet d'incendie doit également être placé sur toute commande à distance requise. 13.4 Conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines Les conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines doivent être constitués par des

Article CO 12

—

. - L'isolement entre les deux établissements doit être assuré par des parois coupe-feu de degré 4 heures ne comportant aucune ouverture susceptible de permettre aux gaz, liquides ou autres substances de pénétrer dans l'établissement à public.

Article L445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86

Code de l'énergie

La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86

Code de l'énergie

Les garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel ont valeur de certification de l'origine renouvelable du gaz concerné et prouvent à un client final raccordé à ce réseau la part ou la quantité de gaz renouvelable que contient

Article L447-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.

Article L445-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11

Code de l'énergie

Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin et Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 13

Code des douanes

Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des routes.

Article L453-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 87

Code de l'énergie

Tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz naturel liquéfié et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel élabore et rend publiques les prescriptions techniques fixant les

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