ET A LA SOCIETE MCA MUSIC, AUX MOTIFS QUE, SI LA MUSIQUE COMPOSEE PAR M Z...

des droits patrimoniaux dont il était titulaire sur l'oeuvre ; que cette société a conclu le 25 juin 2001 avec la société Sony music entertainment France (la société Sony), un contrat en vue de la production

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Si Do music B Liechti et compagnie, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident de la société Emi music publishing France,

nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite,

B... à une autre formation musicale pouvaient certes traduire ou provoquer une dégradation des relations au sein de groupe, mais que la société Universal Music France ne justifiait pas avoir cherché à

cinématographiques de longue durée étaient limitées à 104 par an et devaient porter sur moins de 52 oeuvres différentes ; que, pour l'application des obligations de diffusion d'oeuvres européennes et

numéro 82 432, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SCORPIO-MUSIC

consommation et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de guirlandes lumineuses et musicales

, et ce en considération du volume global des ventes de supports phonographiques de la comédie musicale, rapporté à celui des 10 comédies musicales de grande et moyenne audience vendues au 31 janvier 2009

La société Music Unit, société de production et d’édition musicale, a édité l’album précité et le single qui en est extrait.

En revanche, il n'est pas justifié de la remise d'une autre playlist, concernant notamment les autres styles musicaux convenus, à la Sarl APV Fun Music ou à son disk-jockey.

X... constituait une illustration indissociable et légitime d'une réédition de certaines de ses oeuvres tombées dans le domaine public quand elle constatait que la société JACKY BOY MUSIC n'avait pas sollicité

La SARL DEBS MUSIC DISTRIBUTION PARIS et M.

la date du 31 décembre 1997, * désigné M PRODUCTIONS en qualité de gérant de la coproduction en remplacement de la société BUDDE MUSIC, * nommé la société BUDDE MUSIC en qualité d'administrateur

sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch Y..., artiste-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Editions musicales

[S] de signer les contrats de cession et d'édition musicale, d'adaptation audiovisuelle, le pouvoir et le bulletin de déclaration relatifs aux œuvres de l'album « Deo Favente » et au titre « Hold up »

Z..., artiste-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Editions musicales César (devenue Editions du félin) un contrat d'enregistrement exclusif par lequel elle s'engageait à enregistrer

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.