Il est créé un Comité national de gestion du label (CNGL) " Destination d'excellence " chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.

Article 4

—

Il est créé un comité national de gestion du label (CNGL) " Tourisme & Handicap " chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.

Article 1

—

d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes, ci-après dénommé "projet pilote", est mis

Article R543-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de l'environnement

Les producteurs déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soit directement s'ils ont mis en place un système individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent ou, le cas échéant,

Article R1322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Les prélèvements peuvent être réalisés par un agent de l'usine de conditionnement d'eau ou de l'établissement thermal à condition que l'activité de prélèvement soit incluse dans le domaine d'application du système de gestion de la qualité mis en place

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article R242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Les conseillers ordinaux suivent un cycle de formation mis en place à leur intention par le conseil national de l'ordre.

Article R2142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Code de la santé publique

Chaque établissement de santé, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire de biologie médicale autorisé à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation met en place et tient à jour un système d'assurance qualité.

Article 42

—

Les membres du corps sont principalement chargés des travaux relatifs à la réalisation, à la mise en place, à l'exploitation, à la maintenance et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Article R3332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Code du travail

Lorsque la situation juridique d'une entreprise ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise est modifiée, notamment par fusion, cession, absorption ou scission, les signataires de l'accord ou, lorsque le plan n'a pas été mis en place en application

Article R543-161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 77

Code de l'environnement

Tout système individuel assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.

Article D6124-247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Pour les des activités relevant des mentions B, C et D prévues à l'article R. 6123-166, le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et

Article L13 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Livre des procédures fiscales

Les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 million d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement

Article 1

—

Il est créé par le ministère des affaires étrangères un télé-service de vérification de la fiabilité de l'impression éventuelle des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement, dénommé " RECE vérification ".

Article L175 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 41

Livre des procédures fiscales

Les omissions ou les erreurs concernant la taxe d'aménagement peuvent être réparées par l'administration jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle de la date d'exigibilité mentionnée à l'article 1635 quater G du code général des impôts.

Article ANNEXE II

—

Les objectifs de réemploi et de réutilisation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.

Article 21

—

L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.

Article R314-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Code de l'énergie

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des projets déposés en ligne.

Article R446-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Code de l'énergie

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.

Article R446-12-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.

Page 14 · 33 482 résultats

← Précédent Suivant →