AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10142
10 juin 2020
10 juin 2020
changer de système informatique et retrouver un fonctionnement normal ; que sont indifférentes au litige les défaillances de la société Adida dans l'installation de son matériel, l'utilisation d'un onduleur
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6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
28 mai 2026
Ni la marque de l'onduleur, ni celle du ballon d'eau chaude ne sont précisées.Il n'est pas avéré que Solarworld soit une marque puisque figure sur la même ligne du bon de commande une case autre (marque
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