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1 595 résultats pour « ouverture des débats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 49
Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission administrative paritaire sans pouvoir prendre part aux débats.
Article 342
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87
Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre
Article CTS 76
Ouverture au public et visites des commissions de sécurité § 1. L'ouverture au public d'une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.
Article 226-2.20
Les ouvertures de pont ayant des surbaux ou des seuils de moins de 600 millimètres de haut doivent être munies de rambardes telles que batayoles amovibles ou à charnières ou de filets.
Article 22
Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.
Article L7122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat.
Article R532-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.
Article L143-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32
Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.
Article 328
Après l'avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations.
Article 27
Si des ouvertures sont pratiquées, elles sont équipées de dispositifs appropriés permettant de prévenir la propagation d'un incendie d'un local à l'autre.
Article R1331-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les murs et toits végétalisés sont conçus afin d'éviter la chute de végétaux et de leur contenant, l'encombrement des ouvertures et tout excès d'humidité pouvant créer des risques de court-circuit ou favoriser la prolifération d'animaux causes de nuisances
Article L5211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 47
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme.
Article R2573-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 51
Les débats sont clos par le maire.
Article R2573-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
de vacance de sièges occupés par les représentants à l'assemblée de la Polynésie française ou des communes, et jusqu'aux prochaines élections au comité, un nombre égal de représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire, ne participe aux débats
Article 1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81
La convocation est adressée, dès la fixation de l'audience prévue pour les débats et au moins quinze jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article R142-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 09
En fonction des circonstances de la cause, le tribunal peut décider, d'office ou à la demande d'une partie ou des médecins présents, que les débats ont lieu ou se poursuivent en chambre du conseil s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à l'intimité
Article L245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
Ils donnent lieu à un débat au sein de cette assemblée.
Article R121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
Lorsqu'en application des articles L. 121-16-1 et L. 121-16-2, la Commission nationale du débat public est saisie d'une demande de désignation d'un garant, elle se prononce dans un délai de trente-cinq jours.
Article R121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89
La Commission nationale du débat public peut désigner un ou plusieurs délégués régionaux dans chacune des régions administratives.
Article 379-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84
Le présent chapitre n'est pas applicable lorsque l'absence de l'accusé, sans excuse valable, est constatée à l'ouverture de l'audience ou, à tout moment, au cours des débats, devant la cour d'assises désignée à la suite de l'appel formé par l'accusé
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