A ne pourrait bénéficier au Maroc des traitements alternatifs, mentionnés dans l'avis de la Haute autorité de santé du 16 mai 2018, telle notamment l'oxygénothérapie qui, ainsi que M.

APPELANT Monsieur [H] [I] demeurant Domicilié chez Monsieur [O] [I] - [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

Il résulte de l'instruction que Mme F D a été admise au centre hospitalier de Pithiviers le 23 décembre 2020 à la suite d'une chute à son domicile.

MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de

[P] [H] est atteint d'une insuffisance respiratoire chronique depuis 2014 due à une bronchopneumopathie chronique obstructive et qu'il bénéficie, à ce titre, d'une oxygénothérapie, - une proposition

concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire précité, que : " Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le domicile

le cadre des insuffisances respiratoires sévères ; - la constatation d'une hypoxémie de repos avec PaO2 inférieure à 60 mmHg, contrôlée dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou justifiant une oxygénothérapie

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Social) EN DATE DU 08 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La société [10] (SAS), venant aux droits de la SNC [11] agissant poursuites et diligences de ses réprésentants légaux, domiciliés

EXPOSÉ DU LITIGE La société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN SUD a pour activité l'oxygénothérapie et I'assistance respiratoire à domicile et assure une présence et un accompagnement de proximité.

E a perdu connaissance à son domicile et a été transporté au service des urgences.

EXPOSE DU LITIGE La société [11] (SASU) est une société opérant dans le domaine de l'assistance médicale à domicile.

. - Pas hospitalisée, pas d’oxygénothérapie.

octobre 1933, a été admise aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 18 janvier 2019 après un épisode de désaturation survenu à son domicile

existe une atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions à ventiler, de préciser l'incidence de cette atteinte sur l'activité professionnelle de la victime, et si l'aide d'une tierce personne au domicile

Après une consultation, elle est sortie de l'hôpital avec une poursuite de la surveillance à domicile.

J..., domiciliée [...] , venant aux droits de Mme H... D..., épouse J..., veuve de N...

Mme C A, née le 28 mai 1996, a été prise en charge aux urgences générales du centre hospitalier universitaire de I le 10 septembre 2019 en raison de douleurs abdominopelviennes et a été renvoyée à domicile

[E] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société Mandataires judiciaires associés (MJA), dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [B], en qualité de liquidateur judiciaire de M.

2021 au motif que l’université, en maintenant des épreuves d’une durée supérieure à trois heures, y compris avec des pauses, sans assurer à Mme D... les conditions matérielles nécessaires à son oxygénothérapie