X..., qui ne peut donc se fonder sur cet accord pour solliciter paiement d'un rappel de prime de 13ème mois.  M.

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un "fixe" et en partie, sous la forme de "commissions" le 13ème mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de

une partie de la prime à hauteur de 585,57 € (annexe n° 6 de Me Y...), pour les mois de juin et novembre 2002, faisant l'objet de paiements respectifs de 623,82 € et 642,13 € (annexe n° 7 de Me Y...),

mois et de la somme de 4.685,72 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement en cas de proratisation du 13ème mois, de sa demande de condamnation de la SNC Vendasi et Cie au paiement

a pris l'engagement à titre dérogatoire de les assurer, - sur la rémunération contractuelle de 13ème mois : que le 13ème mois mentionné dans le contrat de travail n'est pas une modalité de règlement

Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence [Localité 4] qui avaient obtenu un 13ème mois à la

Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence de Montpellier qui avaient obtenu un 13ème mois à

Le paiement mensuel consiste en une partie fixe de base et une partie de commission variable.

3 mai 1999 qu'au titre de sa rémunération mensuelle elle devait percevoir d'une part le salaire de base, d'autre part une majoration conventionnelle et enfin 1/12 du 13ème mois, que les conditions contractuelles

mois sur préavis, . 2 866,90 euros au titre des congés payés sur préavis et prorata de 13e mois, . 18 814,96 euros au titre du rappel de congés payés conforme au bulletin de salaire, . 61 682,56 euros

a pris l'engagement à titre dérogatoire de les assurer, - sur la rémunération contractuelle de 13ème mois : que le 13ème mois mentionné dans le contrat de travail n'est pas une modalité de règlement

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

par an pour une ancienneté de 5, 66 ans et de rappel de salaire durant la mise à pied. / Monsieur Pierre Y... sollicite le paiement du 13ème mois pour 2012 au prorata du temps passé dans l'entreprise

cette société, l'arrêt rendu le 18 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Statuant de ces chefs ; Fixe la créance de M.

mois pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - les sommes de 690 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier, février et mars 2018 et de 57,50 euros net au tire de la prime de 13ème mois

Z... de sa demande en paiement des primes conventionnelles de 13e et 14e mois, l'arrêt rendu le 27 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ces points, la

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

MOTIFS I- Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois Le contrat de travail prévoit que « votre treizième mois vous sera payé pour une moitié à la fin du mois de juin, pour l'autre moitié à

- sur le 13èmè mois : M. X... réclame paiement de la somme de 6 380, 70 €, estimant que des heures supplémentaires n'ont pas été comptabilisées dans le calcul de ce 13ème mois.

Il sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: * 3688,48 euros au titre du rappel de prime de 13ème mois, * 5991,97 euros au titre de la prime d'assiduité