[P] ne démontrait ‘'aucun préjudice autre que celui résultant du paiement des commissions qui a été ordonné par la cour'‘ ; qu'en accordant cependant à M.

Y... et Z... au paiement de sa commission; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1996) a condamné in solidum la banque La Hénin, la société SIPI et M.

1987 en qualité de directeur des ventes ; que le 16 février 1996, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, pour non-paiement

constituait une part importante de la rémunération de la salariée, la cour d'appel a estimé que le manquement de l'employeur au paiement de l'intégralité des commissions dues était suffisamment grave

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 de son contrat conclu avec la société P 2 F, M.

parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen, qui n'avait pas été invoqué par les salariés du caractère prétendument purement potestatif de la condition subordonnant le paiement

Y... a saisi la juridiction prud'homale en février 1984 d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de commission et en juin 1984 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et réclamé

[V] [G] sollicite le paiement d'une commission de 650.000 € HT selon facture en date du 18 juillet 2013 établie par la SARL AGT UNIT, conformément au mandat, et ce compte tenu de la conclusion du contrat

procédure civile ; Attendu que les règles édictées par ce texte, relatives à la forme des attestations en justice, ne sont pas prescrites à peine de nullité ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement

qu'il fournit ne font apparaître que des virements de la société pour les mois de novembre et décembre 2007, d'un montant respectif de 319 et 802 euros ; que toutefois l'appelant ne sollicite que le paiement

Entre temps, le 7 mai 2002, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu d'une demande en paiement de commissions, qui a été radiée pour défaut de diligences.

Vu le jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY du 21 février 2008 qui a notamment mis hors de cause les sociétés SPIRALE, FORAX, TECHNOSOL, IPC et J E INGENIERIE ,débouté M [F] [M] de sa demande de paiement

branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Foch associés fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande en paiement

pour le chiffre d'affaires des groupements, constater que la SA Euromedis ne justifie pas du paiement des commissions dues sur le chiffre d'affaires groupement, condamner la SA Euromedis à lui payer 116.644,20

de commissions, - Dire et juger prescrites les demandes de paiement de commissions, en vertu de l'article L3245-1 du code du travial, En toutes hypothèses, - Confirmer la décision déférée

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 8 janvier 1992) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions, alors, selon le pourvoi, qu'exerçant la profession libérale

TENDANT AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 6 111,50 FRANCS, A TITRE DE COMMISSIONS SUR DES ARTICLES MANQUANTS OU NON LIVRES, AU MOTIF QUE LE REPRESENTANT NE SAURAIT OBTENIR LE PAIEMENT DE COMMISSIONS SUR DES MARCHANDISES

, elle l'a assignée en paiement des commissions litigieuses devant le Tribunal de commerce, par acte du 29 juillet 2008 ; que le Tribunal a fait droit à ses demandes, estimant qu'elle jouissait d'une exclusivité