[C] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence aux fins, notamment, de faire prononcer l'acquisition de la clause résolutoire, d'ordonner son expulsion, de le voir condamner à titre

La proportion de la valeur des parts indivises données par rapport à l'ensemble des droits dont disposait Mme [F] sur les parcelles litigieuses n'est en outre pas purement symbolique, comme le soutiennent

propriétaire. 4.

[X] [T] est propriétaire à [Localité 3] d'une parcelle cadastrée BM [Cadastre 1] située [Adresse 1]. 2.

Huguette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes contre Josiane B... et Philippe

qu'une maison serait construite sur la parcelle acquise mais que les droits à construire de ladite parcelle seraient utilisés par le propriétaire voisin, et c'est en considération de ces éléments que

T... ont acquis les 23 et 24 décembre 1977 le grand champ (parcelle [...] ) situé à droite de leur maison d'habitation construite au n° [...] sur la parcelle [...] acquise le 22 mars 1971, l'ont aménagé

serait différée, et qu'elle dispose donc d'un droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur le prix d'achat de ces parcelles.

à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevables et non prescrites les demandes formulées par la société Le Relais des neiges ; - Réformer le jugement dont appel pour

(acte de vente versé aux débats par le prévenu) était nécessairement informé des conditions d'utilisation du sol édictées par le plan local d'urbanisme de la commune pour la parcelle dont il avait fait

Par avenant du 12 octobre 2020 à la convention du 10 octobre 2002, la SA AXENTIA, reconnue comme nouveau propriétaire des constructions érigées sur la parcelle AE [Cadastre 2], s'est vue transférer en

Mme Michèle Z... a demandé au tribunal de débouter les époux Yannick et Sylvie X... de leurs demandes et de la dire bien fondée à revendiquer la propriété exclusive de la parcelle [...], acquise par usucapion

Y... a fait construire la piscine partiellement sur la parcelle AW 50 sans opposition des propriétaires, que l'acquisition de Mmes Z..., A... et B... a été faite en connaissance de cause, l'acte de vente

Ils invoquent également la préexistence d’une activité industrielle avant l’acquisition par les demandeurs de leur parcelle, ce qui exclut tout trouble anormal du voisinage, précisant que leur propre activité

auraient en réalité été acquises par leurs parents, ce que conteste là encore M Joseph Robert X... qui soutient qu'il est l'unique propriétaire de l'intégralité de la parcelle en cause ; qu'il font donc

L... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

de ses demandes.

Sa propriété jouxte la parcelle AR n°152, dont M.

Ladis XI... n'a pu devenir proprétaire du lot A du lot 1 de la terre Terorotaapaa car son père n'était pas propriétaire de cette parcelle de terre" ; Mais attendu que la cour d'appel qui avait rejeté

donc de ces différents acquisitions et cessions que la propriété donnée par Mme Juliette C..., veuve B..., le 5 juillet 2005, comprenait les parcelles [...] , [...] et [...] , dont le total de superficies