à bâtir en détachant 812 m² de la parcelle AP 262.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il est constitué de nombreuses parcelles certes enclavées dans le village mais formant ensemble une prairie de plusieurs hectares ne pouvant être qualifiée

En premier lieu, aux termes de l’article 3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : « (…) / « Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

Il souligne que son frère a conservé ces deux parcelles, formant de petites cours enclavées dont il n'a plus aucun usage (n'habitant plus sur les lieux) dans l'unique but de faire perdurer le litige et

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. / Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent

élevage, a exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle a retenu l'existence d'une zone humide sur sa parcelle AD 68 et en tant qu'elle a classé partiellement les parcelles AB

Si la parcelle n° 72 est partiellement incluse en zone UP1, si ces terrains ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et s'ils sont bordés sur leurs flancs nord à sud-est par des maisons à usage

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

AC n°280 en deux nouvelles parcelles et la création de cinq nouveaux lots de volume sur la parcelle issue de la division cadastrale, autorisant la vente des lots 1,3,4 à la société Promo 6 après obtention

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZI n°114 située au lieu-dit " Le Bourg " sur la commune de Saint-Sernin.

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZI n°114 située au lieu-dit " Le Bourg " sur la commune de Saint-Sernin.

Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une

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