Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (23e

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

du Havre sur le navire "Anyna", l'autre à Gênes sur le navire "Balkan", en vue de leur transport par voie maritime par la société Y... line (le transporteur maritime) jusqu'au port de Monrovia (Liberia

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2018, qui, les a condamnés chacun à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

et une fenêtre en baie vitrée à galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de

haut et fort les couleurs du club », l'arrêt retient que cette obligation de moyens supposait que l'athlète s'investisse dans le club pour être en mesure d'en porter les couleurs et que sa demande de

sur la menace d'une plainte pénale à son encontre, sans autre élément, propre à caractériser le délit, alors qu'il est de jurisprudence constante que la menace de recourir aux voies de droits et de porter

X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

douanière de 200 000 euros, et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle douanier dans le port

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

d'informer le plus rapidement possible la banque, et, dès qu'il aura connaissance du vol, de porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie dans les 48 heures ; que le 31 juillet 2001,

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Port Franc, qui importait du prêt-à-porter du Portugal,

de l'établissement, au besoin après avoir repoussé, à l'aide de certains consommateurs, Cyril Y... dehors ; que, pour l'empêcher d'entrer à nouveau, Laurent X... lui a porté un coup d'une violence telle

choisir maintenant la voie pénale" ; "alors, d'une part, que l'article 5 du Code de procédure pénale, qui indique que la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile ne peut plus la porter

établi avec certitude que le prévenu n'a jamais informé aucune des 5 ou 6 jeunes filles avec lesquelles il a entretenu à de multiples reprises des relations sexuelles non protégées du fait qu'il était porteur

Y..., inspecteur de la société Gan capitalisation un bon au porteur ; que le 22 janvier 1993, M. Y... a accepté d'établir au profit de M.

compte de la société Togo Food, auprès de la société Groupama transport, aux droits de laquelle vient la société Helvetia assurances ; que la marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port

alors qu'il effectuait avec un collègue, pour le compte de son employeur, la Société nationale des gaz du Sud-Ouest (SNGSO), des travaux d'entretien sur une canalisation de gaz sous pression, dont la porte