Codes de loi français

Article 170-08

Exemptions Sous réserve de l'accord tacite de la Commission européenne 6 mois après notification de la décision de l'autorité compétente par le ministre chargé de la mer. 1.

Article 5

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article 221-II-2/15 ter

Service de veille permanente 1 A bord des navires à passagers, il doit exister, à la mer et au port, un service de veille permanente et de première intervention en cas d'incendie. 2 Si le volume total des emménagements à passagers est compris entre 6

Article R4221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 05

service exigée : 1° Toute durée d'activité supérieure ou égale à trente jours accomplie durant douze mois consécutifs équivaut à un an de services militaires comptabilisé, selon les règles d'avancement applicables, depuis la date anniversaire du passage

Article 9

du présent arrêté, les personnes titulaires d'un certificat de sécurité sauvetage et qui n'en exercent pas les privilèges au sein d'un exploitant de transport aérien public peuvent obtenir la délivrance du certificat de formation à la sécurité sous réserve

Article S 19

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol, y être eux-mêmes fixés ou présenter un poids tel qu'ils ne puissent être déplacés ou renversés.

Article 3

La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro

Article 215.37

Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler.

Article 11

Obligations particulières des passagers. – Les passagers ne pénètrent et ne restent que dans les parties de la zone d'accès restreint dédiées aux contrôles et aux opérations liées à leur transport.

Article 10

Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.

Article Annexe

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 octobre 2025 :

Article 48-3

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Les marchandises s'entendent du fret et du courrier, à l'exclusion des bagages des passagers et des unités de chargement.

Article 223 a-II-1/10-2

Prescriptions spéciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes ou plus NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Nonobstant les dispositions des

Article 190-2.09

Signalétique Navires à passagers neufs et existants : 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée. 2.

Article 190-3.08

Signalétique Navires à passagers neufs et existants : 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée. 2.

Article L5564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

A bord des navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la communication, des aptitudes

Article L6327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 12

L'Autorité de régulation des transports est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes

Article 211-3.03

Le présent chapitre s'applique aux navires rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un Etat membre. 2.