compter du 8 novembre 1993 et jusqu'au 22 mai 1994, puis du 2 septembre 1994 au 31 mai 1997, Mme L... a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et, à compter du 1er août 1997, une pension

correspondant aux arrérages échus et à échoir de la pension d'invalidité de catégorie 2, 50 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 1 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, et

[B], titulaire d'une pension d'invalidité, a également perçu l'allocation aux adultes handicapés jusqu'en mars 1995, époque à laquelle le bénéfice de l'allocation supplémentaire servie par le Fonds spécial

, cessé ce travail le 26 novembre 2000 et perçu des indemnités journalières du 28 novembre 2000 au 27 mai 2001 ; que, déclaré inapte à son emploi le 11 juin 2001, il a sollicité l'attribution d'une pension

Lourds, a été déclarée inapte à tout travail par la médecine du travail et licenciée le 9 novembre 1992 alors qu'elle était âgée de plus de 50 ans; qu'à compter du 1er mars 1994, elle a bénéficié d'une pension

[B] a été engagé, à compter du 1er janvier 1988, par la société Siemens AG, son contrat de travail mentionnant que la caisse de pension d'entreprise, de pension d'invalidité et de pension de survie, financée

[B] [L] est titulaire d'une pension d’invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2012.

de vieillesse se substitue obligatoirement à la pension d'invalidité au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du pensionné, sauf justification par celui-ci de l'exercice d'une activité

industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, 3°/ de l'Union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité

L'arrêt retient enfin que la pension d'invalidité réglée à M.

S'agissant du droit à pension d'invalidité, il est constant que M.

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

Sur le montant de la pension d'invalidité En application des articles R 341-4 et R 341-11 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension d'invalidité est calculé en fonction du salaire moyen

[F] s'est vu attribuer une pension d'invalidité de catégorie 2 à effet du 1er décembre 2013. Au termes de deux visites de reprise du 3 juin 2014 et 19 juin 2014, M.

L... a informé celui-ci que le service de la pension d'invalidité qu'elle lui versait jusqu'alors cesserait le premier jour du trimestre civil de son soixantième anniversaire, la pension de vieillesse

de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; que l'état de santé de Mme Sophie Y... s'étant aggravé, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) lui a versé une pension

X... avait signé une déclaration de bonne santé précisant qu'il n'était atteint d'aucune infirmité et qu'il ne bénéficiait d'aucune pension d'invalidité; qu'il retient qu'il résulte du rapport d'expertise

docteur Ky ; que le 25 mai 1984, la dissolution de l'association Ky-Paupe a été prononcée ; que le 5 juillet 1984, Mme Y..., dont le contrat avait été rompu le 4 mai 1984, s'est vu attribuer une pension

MOTIFS Selon l'article L.341-1 du code de la sécurité sociale : 'L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

l'association Ariane de leur demande tendant à l'indemnisation du préjudice économique, l'arrêt retient que les sommes versées par la Canarep constituent un revenu de remplacement complémentaire de la pension