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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52483
29 février 1996
29 février 1996
X..., salarié de la société Testi, a été victime le 11 juin 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la perte totale de l'oeil gauche et une cécité partielle de l'oeil droit ; que, par arrêt du 19
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec5
20 octobre 1971
20 octobre 1971
BAIL MAIS AU MOMENT LE PLUS PROCHE DE L'EVICTION, ET, ENFIN, D'AVOIR RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE OU, EN TOUT CAS, OMIS DE DONNER UNE BASE LEGALE A SA DECISION, EN REFUSANT UNE INDEMNITE POUR LA PERTE
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ec4
14 juin 1989
14 juin 1989
n'ayant pas, par ailleurs, constaté que les désordres litigieux affectaient la solidité de l'immeuble ou le rendaient impropre à sa destination - circonstances assimilées par la jurisprudence à une perte
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c7
9 mai 1989
9 mai 1989
Y... constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non pas une faute grave et de l'avoir condamnée à payer les indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, la perte
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741045e
12 mars 2002
12 mars 2002
ci-après annexé : Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait soumis à son examen que la cour d'appel a relevé que le non-renouvellement du bail n'avait pas provoqué une perte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400510_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me De Luca demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire en raison de la perte totale du capital de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210646
4 octobre 2018
4 octobre 2018
totale d'activité professionnelle ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en première instance, monsieur Y... a sollicité la somme de 72 000 000 FCFP au titre de la perte totale d'activité professionnelle ; que le premier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00701
25 novembre 2020
25 novembre 2020
auxquelles peut donner lieu contre le déménageur le contrat de déménagement comprenant une prestation de transport, est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
' - enfin, le contrat de prêt porte mention de la souscription auprès de la CNP des garanties DC-PERTE TOTALE AUTONOMIE-IT.
Source officiellecr
613724e7cd58014677419594
19 janvier 1988
19 janvier 1988
premier jugement qu'il convient d'allouer à la victime qui ne pourra exercer aucune activité professionnelle et en dépit d'une rente correspondant à son taux d'invalidité, une indemnité représentant la perte
Source officiellePage 14 sur 4969