Codes de loi français

Article 4

produire ou acquiert des images prétraitées issues des enregistrements spatiaux définis à l'article 1er (3e alinéa) est tenu de remettre à la Photothèque nationale ou à une de ses annexes régionales un original négatif à pleine résolution sur film photographique

Article 1

Groupe XVI : métiers de la communication Classes : Imprimerie ; Reliure, dorure sur tranche ; Dorure ; Graphisme publicitaire ; Communication picturale ; Photographie ; Photographie de laboratoire ; Sérigraphie ; Création de caractères typographiques

Article 16

Ce dossier comprend : - les dates et la référence de la session de formation choisie ; - l'état civil du stagiaire et ses coordonnées personnelles (notamment l'adresse postale de livraison du certificat) ; - une photographie d'identité et la signature

Article 5

Les dossiers individuels du président de l'association et du directeur des jeux, comprenant une notice individuelle remplie de leur main, une photographie récente, une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, un extrait du casier

Article 17-3

renseignés, datés et signés ; toutefois, si la déclaration est déposée au moyen du téléservice mentionné à l'article 5, le formulaire est rempli en ligne ; 2° Son acte de naissance ; 2° bis La copie d'un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

L'obligation de dépôt mentionnée à l'article L. 131-2 incombe aux personnes suivantes : a) Celles qui éditent ou importent des documents imprimés, graphiques ou photographiques, y compris sous forme numérique ; b) Celles qui impriment les documents mentionnés

Article L161-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85

Ce moyen d'identification électronique, matériel ou immatériel, comporte la photographie de son titulaire. Sa mise à disposition est gratuite. II.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

par reprographie ; g) Les informations figurant dans l'encadré de l'imprimé contenant les mentions légales obligatoires et, le cas échéant, le nom des rédacteurs ; 3° Pour les œuvres visuelles, notamment celles relevant des beaux-arts, de la photographie

Article Annexe

: Type du contrôle (notamment épreuve hydraulique ou CID) : Autres informations pertinentes : Sur les anomalies : Pour chaque anomalie constatée : Référence à l'équipement : Niveau d'anomalie : Action recommandée et suivi : Remarque : Photographie

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Pour l'exécution de ses missions prévues à l'article L. 141-1, le Centre des monuments nationaux peut : 1° Assurer la réalisation et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, de publications, photographies et documents audiovisuels y compris de ceux qui

Article R2333-120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Ils portent en permanence une carte professionnelle avec leur photographie d'identité ainsi qu'un signe distinctif de leur fonction. Ils bénéficient d'un numéro d'identification qui leur est attribué par l'autorité dont ils relèvent.

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Le demandeur des certificats d'économies d'énergie est également tenu, pour certaines opérations définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie, de réaliser des photographies horodatées et géolocalisées ou des contrôles par vidéo à distance attestant

LEGIARTI000037366082

peut être justifiée au moyen des documents suivants : a) Documents mentionnés aux 1° et 2° de la présente annexe ; b) Carte professionnelle délivrée par l'administration dont relève le signataire, comportant les nom et prénoms du titulaire, sa photographie

Article 1

Les partenaires justifient de leur identité par un document officiel délivré par une administration publique comportant leur nom, leur prénom, leur date et leur lieu de naissance, leur photographie et leur signature ainsi que l'identification de l'autorité

Article 8

conformes à l'exécution, obtenus à partir des documents pour l'exécution des travaux qu'il a établis ou contrôlés ; -les mémoires réglés aux entreprises ; -les protocoles d'intervention des restaurateurs mentionnant les produits utilisés ; -les photographies

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

a) Indicatif et composition des équipages ; b) Données de localisation des véhicules d'intervention et des personnels composant les équipages, issues de l'utilisation d'un dispositif de géolocalisation ; c) Motif et type d'intervention ; 7° Photographies

Article ANNEXE II

second cas, le diplôme devra être fourni au plus tard le jour de l'entrée à l'Ecole des commissaires des armées ; - une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ; - une photographie

Article A123-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

leur activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l'Union européenne, la preuve de cette déclaration ; 6° Une copie de la pièce d'identité ou, le cas échéant, d'un titre de circulation ou du titre de séjour du déclarant ; 7° Deux photographies

Article Annexe VII

L'organisme de formation fournit une description assortie de photographies et de plans de ses locaux destinés : 2.2. Matériels affectés aux plateformes pédagogiques. L'organisme de formation fournit : 3. Critères pédagogiques. 3.1.

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Elle en constitue et diffuse la bibliographie nationale ; b) Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies,