Il a exercé une activité de pilote de ligne, au sein d'autres compagnies.

X..., employé par la compagnie d'aviation UTA de 1974 à 1989 en qualité de steward (personnel navigant commercial, PNC), a été engagé en qualité de stagiaire pilote de ligne par la même compagnie le 1er

D'AUCUNE PERTE ; ATTENDU QUE, SE PREVALANT D'UN PROTOCOLED'ACCORD INTERVENU, LE 16 SEPTEMBRE 1958, ENTRE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, AVEC L'APPROBATION DE SON AUTORITE DE TUTELLE, ET LE SYNDICAT DES PILOTES

des pilotes de ligne (S.N.P.L) France Alpa.

Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le sieur X..., pilote

Y... a été embauché en qualité de pilote de ligne par la société Air inter Gabon par deux contrats de travail à durée déterminée renouvelables en 1981 et 1982, le dernier arrivant à expiration le 26 décembre

B A demande l'annulation de la décision du 9 octobre 2023 par laquelle Pôle Emploi lui a refusé un abondement de son compte personnel de formation en vue de sa formation théorique de pilote de ligne au

[C] [K] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 février 1979, en qualité d'officier pilote de lignes.

[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

tribunal d'instance de Villejuif, 17 novembre 2011), que lors du premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise de la société Compagnie Corsair, le syndicat Union française des pilotes

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Transavia France est une société de transport aérien qui emploie à ce titre des officiers pilotes de ligne et des commandants de bord

Y... et X..., pilotes de ligne de nationalité canadienne, ont été engagés par la société Air Littoral à compter du 6 août 1990 pour une durée déterminée de 24 mois ; que prétendant que leurs contrats à

9 juillet 1986) a annulé un jugement du tribunal de grande instance en date du 7 février 1986, également frappé d'un pourvoi en cassation, qui déclarait inopposable en France, entre cinquante-deux pilotes

SUR AVIONS VANGUARD, ET QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT A JUSTE TITRE RETROGRADE AUX FONCTIONS DE CO-PILOTE, ALORS QUE, D'UNE PART, ENGAGE COMME COMMANDANT DE X...

annule la décision en date du 22 janvier 1992 par laquelle le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile a confirmé une précédente décision n°16981 du 6 février 1991 le reconnaissant apte aux fonctions de pilote

Syndicat autonome du personnel au sol (USAF), ayant tous les neuf leur siège social ..., 10°/ de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), dont le siège est ..., 11°/ du Syndicat des pilotes

X... , officier pilote de ligne au service de la société Air France, a été déclaré inapte définitivement à ses fonctions par décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 4 avril 2001 ; que

X..., pilote de ligne, a été victime le 2 novembre 1991, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la limite de sa prise en charge au titre de la législation professionnelle au 31 janvier 1992 ; que