Il est établi par le plan produit aux débats par M. et Mme [V] que leur projet était de séparer l'usage du local commercial de celui des l'étage. (cf pièce 46 plan architecte du 06 octobre 2009).

Société de Transactions et de Réalisations Immobilières, d'Aménagement de Terrains et de Développement (société Tradimo) a demandé la condamnation de la société OCIM pour concurrence déloyale par copie de plans

de l'architecte Monsieur [T] déposés en mairie, que les plans d'exécution de l'architecte [T], * Déterminer les responsabilités découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans

le régime de la copropriété horizontale ; que des différends étant survenus entre la SCI, qui soutenait que les plans de l'architecte étaient inutilisables faute de tenir compte de la forte pente du terrain

condamner à réparer le préjudice subi par la société du Franc Trésor, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui constate que la hauteur sous poutre correspond à la cote prévue sur les plans

[Y], architecte, gérant de la SARL Plan B Architecture.

[K] joint à la convocation, ladite demande d'autorisation faisant référence au descriptif et aux plans de l'architecte joints à la convocation ; ce moyen ne peut donc prospérer ; Le syndicat soutient

X... auquel avait été soumis le plan, dressé par l'architecte, où figurait la construction litigieuse ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser aucun acte démontrant, de la part du bailleur, l'intention

documents concernant d’une part la détention du requérant dans les gendarmeries de Derinsu et Derik, et d’autre part l’enquête menée au niveau interne sur les allégations de l'intéressé, ainsi qu’un plan

Aucun plan n'étant annexé au compromis de vente, cette numérotation correspond au plan établi par l'architecte que les époux [C] produisent aux débats en pièce n°4.

F... a réalisé les travaux et a, notamment, posé les tuiles mécaniques tout en apportant quelques modifications aux plans de l'architecte ; qu'en 1983, M.

alors, selon le moyen, "1°) que, suivant l'article 1147 du Code civil, la réception sans réserve n'exonère pas l'architecte, titulaire d'une mission complète d'architecture, de la responsabilité contractuelle

de l'architecte, ni le descriptif des travaux, sans vérifier, comme elle y avait été invitée, si les plans communiqués par l'architecte n'étaient pas erronés, la cour d'appel a derechef privé sa décision

B... n'avait pas été averti par les plans de l'architecte qu'il existait un risque de fléchissement des planchers, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

la réparation du préjudice résultant de la rupture ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la cause des désordres résidait en partie dans les défauts de conception dont étaient entachés les plans

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

Secore et d'avoir rejeté sa demande en réparation de malfaçons, alors, selon le moyen, "d'une part, en ce qui concerne le garage, qu'en se bornant à constater que la société Secore avait respecté les plans